Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

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Règles d’Engagement
que des individus exerçant une influence politique ou morale sur un groupe.
Lorsqu’on cherche à déterminer quels sont les acteurs qui peuvent ou devraient
engager des efforts pour promouvoir le respect des normes, il faut prendre
en compte, entre autres, les facteurs d’ordre sécuritaire, juridique, politique
et opérationnel, au moment de décider de l’opportunité de nouer un contact
avec un AANE ou de s’engager dans un conflit.
Ce processus de décision, propre à chaque acteur, quant à l’opportunité
d’engager ou non un dialogue avec des AANE dans un contexte donné,
doit cependant être conditionné, dans une certaine mesure, à la façon
dont l’individu, l’organisation, ou l’État concerné est perçu par les AANE
en question. Certains acteurs externes ne sont pas perçus comme neutres
et leur implication peut être préjudiciable à l’issue des négociations et des
discussions. Le point de vue des AANE doit, par conséquent, être pris en
compte au moment de décider quels acteurs externes doivent être impliqués
dans les processus de dialogue et de médiation.
À l’heure actuelle, il existe une seule ONG internationale dont la mission
consiste à obtenir l’engagement des AANE à respecter certaines règles : il
s’agit de l’Appel de Genève, une ONG internationale basée à Genève (Voir
Encadré I pour une description du travail de l’Appel de Genève et l’Annexe
A2 pour les Actes d’engagement élaborés par cette ONG).
De nombreuses agences opérationnelles qui fournissent une assistance
d’urgence aux populations affectées par un conflit engagent un dialogue
régulier avec des AANE, mais ce dialogue peut être marqué par une tension
entre la volonté d’obtenir (ou de conserver) un accès aux populations affectées
et le souhait de promouvoir le respect des normes internationales.
Encadré 1 L’Appel de Genève
Lancé en mars 2000, l’Appel de Genève est une organisation humanitaire, neutre et impartiale, dont l’objectif
spécifique consiste à faire en sorte que les acteurs armés non étatiques s’engagent à respecter les normes
relatives aux droits humains et au droit international humanitaire, conformément à l’article 3 commun aux
Conventions de Genève. L’organisation cible les acteurs non étatiques (ANE) impliqués dans des situations
de conflit armé qui opèrent en dehors du contrôle effectif de l’État et qui sont essentiellement motivés par
des objectifs politiques. Ces groupes comprennent des mouvements armés, des autorités de facto et des
États non-internationalement reconnus.
L’Appel de Genève engage un dialogue constructif avec les ANE dans l’objectif de les persuader de modifier
leur comportement et de respecter certaines normes humanitaires spécifiques, à commencer par une
interdiction totale des mines antipersonnel. L’organisation trouve son origine en 2000 dans la Campagne
internationale visant à interdire les mines terrestres. Cette Campagne a découlé de la reconnaissance par
la communauté internationale que le problème des mines terrestres ne pourrait pas être résolu sans que les
ANE soient inclus dans un tel processus. L’Acte d’engagement pour l’adhésion à une interdiction totale des
mines antipersonnel et à une coopération dans l’action contre les mines est un mécanisme internationalement
reconnu par le biais duquel plus de 40 ANE ont déjà adhéré à une interdiction totale des mines antipersonnel
et à une coopération dans l’action humanitaire contre les mines. L’Appel de Genève joue un rôle important
de surveillance et de soutien de la mise en application de ces engagements. Le travail de plaidoyer mené
par l’organisation auprès des ANE s’étend maintenant à la protection des femmes et des enfants dans des
situations de conflit armé 16 .
16 Geneva Call, « About Us », http://www.genevacall.org/about/about.htm (consulté le 12 juillet 2011).