Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

Règles d’Engagement 21
Les AANE recherchent diverses formes de reconnaissance. Les acteurs
qui engagent un dialogue avec les AANE doivent souligner, dès le départ,
que ce dialogue n’a – et ne peut de fait avoir – aucune incidence sur le
statut du groupe armé au regard du droit international. Ces acteurs doivent,
cependant, être conscients que, même si ce dialogue n’a aucun effet sur
le statut juridique de ces groupes, il sera néanmoins généralement perçu
comme leur apportant une certaine légitimité. De plus, le fait de reconnaître
un groupe armé organisé comme partie à un conflit armé – ce qui entraîne
l’application du droit international humanitaire à l’égard de ce groupe – peut
constituer un pas important pour encourager au respect par ce groupe des
normes internationales.
En engageant un dialogue avec les AANE, les acteurs cherchant à renforcer
le respect des normes doivent faire preuve de la plus grande transparence
possible envers le gouvernement de l’État ou des États concernés. Lorsque
cela est possible, il faut rechercher le soutien et la coopération actifs de
l’État concerné. Cela permettra d’éviter le risque que ce dialogue soit perçu
comme une reconnaissance globale des objectifs poursuivis par l’AANE. Ceux
qui engagent un dialogue avec des AANE doivent également s’efforcer de
veiller à ce que leurs actions soient efficacement coordonnées avec d’autres
parties prenantes, telles que la société civile, les organisations d’assistance
humanitaire, le CICR et les Nations unies.
Dans le cadre de ce dialogue, les AANE peuvent avoir besoin d’être informés
de leurs obligations juridiques internationales. Avec le recul, un grand nombre
d’AANE estiment qu’une meilleure connaissance du droit international aurait
contribué à réduire les effets du conflit sur les civils. Dans certains cas, par
exemple, ces groupes ignoraient l’existence de l’interdiction du recrutement
d’enfants et du risque de poursuites éventuelles devant la Cour pénale
internationale et d’autres tribunaux. Les actions de sensibilisation aux normes
peuvent être mises en œuvre à un niveau supérieur au sein de la hiérarchie
de ces groupes ou parmi les personnes engagées dans la promotion du
respect de ces règles.
Dans la mesure où la violation de certaines normes peut entraîner des
poursuites judiciaires sur le plan individuel, il peut être nécessaire que les
acteurs œuvrant à la promotion du respect de ces normes précisent que leur
rôle est distinct de celui des autorités de poursuites et d’autres personnes
chargées de recueillir des témoignages. Ils doivent également être conscients
du fait qu’ils pourront être amenés à devoir témoigner devant des tribunaux
pénaux internationaux à propos d’événements auxquels ils ont assisté ou
de déclarations qui leur ont été faites par des membres des AANE.
Il convient également de sensibiliser les populations affectées aux obligations
internationales auxquelles sont tenus aussi bien l’État que les AANE et ce, dès
l’éclatement des violences armées. Les efforts visant à engager un dialogue
doivent, chaque fois que cela est possible et approprié, s’efforcer d’utiliser
la culture et la langue des communautés concernées ainsi que les moyens
appropriés, en prenant en compte le niveau d’alphabétisation et d’accès
aux différents médias.