Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

Règles d’Engagement 71
Protection des populations civiles par le marquage,
l’enlèvement, le retrait ou la destruction des mines et des
restes explosifs de guerre, y compris les restes de munitions à
dispersion
Considérations à faire valoir :
• Demander aux parties au conflit, après la cessation des hostilités actives
et dès que possible, de marquer, enlever, retirer ou détruire les mines et les
restes explosifs de guerre dans les territoires touchés qu’elles maîtrisent,
en donnant la priorité aux secteurs où des mines et des restes explosifs
sont considérés comme un risque humanitaire grave ;
• Demander aux parties au conflit d’enregistrer et de conserver les
renseignements concernant les mines et les explosifs employés, et les
munitions explosives abandonnées, afin d’en faciliter le marquage,
l’enlèvement, le retrait ou la destruction rapides, de sensibiliser aux risques
et de communiquer des renseignements utiles à la partie qui tient le territoire
considéré et aux populations civiles qui y vivent ;
• Demander aux parties au conflit de prendre toutes les précautions possibles
sur le territoire miné ou contenant des restes explosifs qu’elles maîtrisent
pour protéger la population civile, en particulier les enfants, notamment
en lançant des mises en garde et des campagnes de sensibilisation aux
risques et en procédant au marquage, à l’installation de clôtures et au
contrôle continu du secteur où se trouve le danger ;
• Demander aux parties au conflit de protéger les missions de maintien de
la paix des Nations Unies et autres missions autorisées par le Conseil,
ainsi que les organisations humanitaires, contre les effets des mines et
des restes explosifs de guerre, et de leur fournir des renseignements sur
l’emplacement des engins dont elles ont connaissance dans les secteurs
où ces missions et organisations opèrent ou vont opérer ;
• Demander aux parties au conflit, aux États et aux autres intervenants de
fournir une assistance technique, financière ou matérielle ou du personnel
pour faciliter le marquage, l’enlèvement, le retrait ou la destruction des
mines et des restes explosifs de guerre ;
• Demander aux parties au conflit, aux États et aux autres intervenants d’aider
à soigner les victimes des restes explosifs de guerre et à les réadapter, et
à faciliter la réinsertion économique et sociale de ces victimes, de leurs
proches et de leur communauté.