Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

Règles d’Engagement 19
Face à l’aggravation de la crise dans le sud de la Somalie, au début du mois
d’août 2011, les USA ont modifié leur position antérieure qui s’opposait à la
fourniture d’assistance humanitaire lorsqu’il existait un risque qu’une partie de
cette aide se retrouve entre les mains des combattants du groupe Al-Shabaab.
Lors d’une conférence de presse, le 2 août 2011, un haut responsable de
l’administration américaine a affirmé :
En réalité, la loi américaine n’a jamais interdit la fourniture d’une
assistance humanitaire aux populations qui en ont besoin en Somalie.
En fait, jusqu’à présent nous avons fourni une aide de près de 90
millions – ou plutôt, environ 80 millions de dollars – aux populations en
Somalie. Mais face à l’évolution de la crise et aux immenses besoins
humanitaires, nous avons adopté de nouvelles directives permettant
une plus grande flexibilité et la fourniture d’une assistance à un éventail
plus large de classes d’âges de personnes, de davantage de types
d’aide et à un nombre plus important de régions dans le besoin.
Nous espérons que ces directives viendront clarifier la situation, à
savoir que les travailleurs humanitaires, qui travaillent en partenariat
avec le gouvernement américain pour aider à sauver des vies dans
des conditions difficiles et dangereuses, n’enfreignent pas les lois et
règlements américains qui visent à limiter ou à éliminer les ressources
qui obéissent entre les mains des combattants d’Al-Shabaab. …
Nous souhaitons rassurer nos partenaires fournissant une assistance
humanitaire, les partenaires qui mettent en œuvre les projets, sur
le fait qu’ils n’ont pas à craindre de faire l’objet de poursuites aux
termes des régulations de l’OFAC [Office of Foreign Assets Control]
dans le cadre des activités qu’ils mènent de bonne foi pour fournir
de la nourriture à des populations dans le besoin. Les détails de
cette politique vont, je pense, être précisés de – manière évolutive 32 .
Le document « Questions fréquemment posées (QFP) » publié par le
Département du Trésor américain, le 4 août 2011, précisait cependant
clairement que ces nouvelles règles ne s’appliquaient qu’aux bénéficiaires
de la US Agency for International Development (USAID) et d’autres agences
gouvernementales américaines :
Dans les circonstances exceptionnellement graves sur le terrain, le
Département d’État et l’USAID ainsi que ses prestataires et bénéficiaires
sont autorisés à conclure certaines transactions pour la conduite de
leurs activités officielles d’assistance en Somalie, dans le cadre de
contrôles rigoureux visant à prévenir le détournement de l’assistance
ou des paiements en espèces aux parties désignées.
Selon le Charity and Security Network, il n’existe aucune information quant
au type de « transactions » autorisées ni sur les « contrôles rigoureux »
destinés à empêcher que l’assistance fournie obéissent entre les mains des
combattants de Al-Shabaab 33 .
32 Département d’État des USA, « Background Briefing on Somalia and Delivery of Humanitarian Assistance »,
Special Briefing, Office of the Spokesperson, Washington, DC, 2 août 2011.
33 Ibid.