Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

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Règles d’Engagement
9. Veiller à ce que les mécanismes externes de suivi
du respect du droit international par les AANE soient
impartiaux et fournir, lorsque c’est possible, une
assistance technique.
La surveillance est un élément essentiel de la promotion du respect des
normes. Elle doit être externe, lorsque c’est possible, mais doit également
permettre à l’AANE de formuler des plaintes à l’encontre du comportement
des forces armées du gouvernement contre lequel il combat. Il est important
que les acteurs qui engagent un dialogue avec des AANE soient perçus
comme faisant preuve d’impartialité face aux allégations émises à l’encontre
de l’une quelconque des parties à un conflit 54 .
La surveillance doit à la fois identifier clairement les normes spécifiques dont
le respect doit être amélioré et également chercher à promouvoir la mise en
œuvre effective des accords ou déclarations pertinents. Il existe une série
d’approches possibles en matière de surveillance, notamment :
• Les informations transmises par l’AANE relatives à son respect des normes ;
• Des missions de surveillance effectuées par des tierces parties, impliquant
des acteurs locaux et/ou internationaux (voir, par exemple, l’Encadré 17
sur le rôle de l’ONU dans le cas du Salvador) ;
• Des commissions nationales des droits humains ;
• Une surveillance et l’établissement de rapports sur le comportement d’un
AANE effectués à titre confidentiel ;
• Des actions de « naming and shaming » (nommer et dénoncer) des violations
des normes et des auteurs de celles-ci.
Des forums entre pairs et autres dispositifs du même ordre peuvent également
contribuer à améliorer le respect des normes internationales par les AANE.
Il faut souligner auprès de l’AANE concerné les avantages que présentent
pour lui le fait de coopérer pleinement et de contribuer à toute enquête en
la matière.
54 Les acteurs externes, chargés du contrôle du respect des normes internationales, doivent éviter le risque de
se faire manipuler lorsqu’ils surveillent les actions commises par les AANE. Nombreux sont les AANE qui craignent
que les acteurs extérieurs cherchant à effectuer des contrôles n’aient des préjugés d’ordre institutionnel à leur
égard ou ne soient endoctrinés par les gouvernements.