Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

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Règles d’Engagement
6 pour les perspectives du CICR sur le terrorisme et le droit international
humanitaire) ou peut entraver des négociations de paix ou autres 25 . En effet,
comme l’ont souligné les AANE consultés pour ce projet, le fait de qualifier
de « terroristes » certains AANE peut même, dans certaines situations, les
encourager à violer des normes internationales. Comme d’anciens combattants
l’ont déclaré à l’équipe de recherche de l’Académie, une fois que vous êtes
qualifié de terroriste, vous agissez comme tel ; une fois que vous être inscrit
sur la liste des terroristes, « vous êtes rejeté » et « vous n’avez plus rien à
perdre ».
L’inscription d’un groupe sur une liste antiterroriste peut également entraver la
participation de groupes ou individus importants à des négociations de paix et
prolonger de ce fait inutilement le conflit. Le fait d’être qualifiés de terroristes
provoque la fureur des groupes armés non étatiques qui considèrent leurs
objectifs comme légitimes et ont le sentiment que cette condamnation porte
davantage sur leurs objectifs que sur les méthodes employées. De plus, en
pratique, une fois qu’un groupe armé est qualifié de terroriste, il sera plus
difficile de l’inciter à respecter les normes internationales, dans la mesure où
il est généralement bien plus facile d’être inclus sur une liste d’organisations
terroristes que d’en être retiré (de plus, les critères utilisés actuellement
pour justifier l’inscription de groupes sur des listes antiterroristes – ou leur
retrait de telles listes – ont généralement un caractère opaque et politique).
Les AANE sont également indignés de l’absence de condamnation de ce
qu’ils considèrent comme des « actes terroristes » commis par les États à
l’encontre de leur propre population.
Encadré 6 Terrorisme et droit international humanitaire : le point de vue
du CICRC
Il n’existe, au niveau international, aucune définition juridique exhaustive du terrorisme. Le DIH [droit
international humanitaire] ne définit pas le terrorisme, mais il interdit explicitement la plupart des actes
commis contre les civils et les biens de caractère civil en période de conflit armé qui, s’ils étaient commis
en temps de paix, seraient communément considérés comme des actes « terroristes ».
Un défi posé récemment au DIH réside dans la tendance affichée par les États, consistant à qualifier de
« terroristes » tous les actes de guerre commis à leur encontre par des groupes armés, spécialement dans
le contexte de conflits armés non internationaux. Une certaine confusion est ainsi née entre, d’une part, les
actes de guerre licites (y compris lorsque de tels actes, commis par des insurgés nationaux, sont dirigés
contre des cibles militaires) et, d’autre part, les actes de terrorisme.
La qualification juridique de ce que l’on nomme « la guerre mondiale contre le terrorisme » donne lieu à
une controverse considérable. Le CICR n’est pas d’avis qu’une guerre mondiale est en train d’être livrée. Il
préfère une approche au cas par cas et, de fait, il estime dangereux et inutile de tenter d’appliquer le DIH
à des situations ne pouvant être qualifiées de « guerres » 26 .
25 Ainsi, en juin 2011, le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé de traiter séparément du cas d’Al Qaïda et de
celui des Talibans – eu égard aux sanctions imposées par l’ONU – dans l’objectif de lutter « plus efficacement »
contre le terrorisme et de soutenir les efforts de réconciliation du gouvernement afghan. Voir les Résolutions du
Conseil de Sécurité de l’ONU 1988 et 1989 (2011) du 17 juin 2011 ; voir aussi, par exemple, Associated Press,
« U.N. to delink al Qaeda, Taliban sanctions », CBS news online, 17 juin 2011.
26 ICRC, “Défis contemporains pour le DIH », Présentation, 29 octobre 2010, http://www.icrc.org/fre/war-andlaw/contemporary-challenges-for-ihl/overview-contemporary-challenges-for-ihl.htm
(consulté le 12 juillet 2011).