Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

Règles d’Engagement 27
6. Il est nécessaire de clarifier davantage le contenu
précis et les modalités de mise en œuvre du cadre
normatif international auprès des AANE. Malgré ce
problème général de clarté, les acteurs qui engagent
un dialogue avec les AANE sur le respect des normes
internationales peuvent, en tout état de cause,
s’appuyer à la fois sur le droit international humanitaire
et des droits humains pour assurer la protection des
populations civiles dans le conflit armé.
Le droit international humanitaire offre un cadre clair pour réguler la conduite
des hostilités par les AANE dans tout conflit armé. Il est, cependant, nécessaire
de clarifier quelles sont les obligations juridiques internationales applicables
aux AANE, en particulier en ce qui concerne le droit international des droits
humains (voir l’Encadré 10).
En effet, alors que le caractère applicable du droit international humanitaire
aux AANE n’est généralement pas contesté – par opposition aux moyens
précis par lesquels ce droit leur est opposable – le fait que ces groupes
soient directement liés par le droit relatif aux droits humains, et non pas
seulement par des principes de droits humains, fait encore l’objet de débats.
Il est cependant clair que la pratique de l’ONU évolue en ce qui concerne
l’application de ce droit (voir l’Encadré 11 relatif au traitement de la question
dans le rapport de la Commission d’enquête internationale sur la Libye de
juin 2011) 39 .
Tant, et jusqu’à ce que cette question ne fera pas consensus, il conviendrait
de prévoir l’élaboration d’un modèle international de code de conduite
s’appliquant explicitement au comportement des AANE, afin de pouvoir servir
de base pour engager un dialogue avec ces groupes. Un tel code pourrait
s’appuyer sur les Lignes directrices du Conseil de sécurité de l’ONU relatives
aux normes applicables pour protéger les populations civiles en période de
conflit armé (voir l’Annexe C).
39 Dans ses recommandations formelles, la Commission a appelé le Conseil national de transition à, inter alia :
« S’assurer de la mise en œuvre immédiate du droit international humanitaire et des droits humains applicables ».