Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

Règles d’Engagement 45
Remarques en guise de
conclusion. Pistes pour
aller de l’avant
Ce rapport a souligné – au-delà des importants défis à surmonter – l’existence
d’un grand nombre d’opportunités et la nécessité pour les États, les
organisations internationales, les ONG et d’autres acteurs d’engager un
dialogue avec les AANE sur le respect des normes internationales. Un tel
dialogue doit idéalement être engagé avec le plus grand nombre possible
d’AANE de façon à promouvoir le respect des normes, en particulier le respect
de la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cependant,
de tels dialogues sont plus susceptibles d’aboutir à des changements positifs
lorsque l’AANE a des objectifs d’ordre politique.
Les acteurs qui engagent un dialogue avec des AANE doivent insister, dès
le départ, sur le fait que leur action ne constitue pas une reconnaissance
politique ni une reconnaissance du conflit, et qu’elle est également sans effet
sur le statut juridique de l’AANE concerné aux termes du droit international.
En outre, ceux qui engagent un dialogue avec des AANE doivent faire preuve
d’autant de transparence que possible envers le gouvernement de l’État ou des
États concernés, de la société civile et de la population dans son ensemble.
Lorsque cela est possible, il faut rechercher le soutien et la coopération actifs
de l’État concerné.
Une fois que des engagements ont été pris ou qu’un accord est en place,
il est essentiel pour assurer le succès de ces efforts d’effectuer un suivi
crédible et une surveillance continue du respect de ces dispositifs, à la fois
de manière interne et externe, tout en apportant l’assistance nécessaire à la
mise en œuvre des engagements pris par l’AANE concerné. Les AANE doivent
être systématiquement encouragés à sanctionner les violations des normes
commises par leurs propres forces. Ces procédures et ces sanctions doivent
respecter les normes internationales. La surveillance externe est un défi majeur
pour la communauté internationale, dans la mesure où certains acteurs, en
particulier les États, mais également potentiellement l’ONU, peuvent ne pas
être perçus comme impartiaux par les AANE concernés. Des forums entre
pairs et autres dispositifs du même ordre peuvent être mis en place pour
promouvoir le respect des normes internationales par les AANE.
Les organisations concernées doivent bien évidemment se préoccuper avant
tout de la sécurité de leur personnel et des risques pouvant peser sur les
opérations de secours qu’elles mènent. Mais ils doivent toutefois garder à
l’esprit le fait que le respect de certaines normes peut exiger un investissement
important de la part de l’AANE concerné et que celui-ci pourra également avoir
besoin d’une assistance externe pour renforcer ses capacités de respecter
ces normes. Dans tous les cas, ceux qui engagent un dialogue avec les
AANE doivent documenter leurs expériences et, autant que possible, partager
celles-ci avec d’autres acteurs cherchant à engager des dialogues similaires.