Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

Règles d’Engagement 47
Annexes
Annexe A. Quelques accords signés avec des
AANE
1. El Salvador – Accord relatif aux droits humains, signé à
San José, Costa Rica, le 26 juillet 1990
ACCORD RELATIF AUX DROITS HUMAINS 59
I. Respecter et garantir les droits humains
Le Gouvernement du Salvador et le Frente Farabundo Martí para la Liberación
Nacional (ci-après dénommés les « Parties »),
Gardant à l’esprit que le système juridique du Salvador prévoit la reconnaissance
des droits humains et le devoir de l’État de respecter et de garantir ces droits ;
Considérant également que l’État a assumé des obligations de cette nature
aux termes des nombreuses conventions internationales auxquelles il est
partie ;
Gardant à l’esprit que le Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional
a la capacité et la volonté d’assumer l’engagement de respecter les droits
inhérents à la personne humaine ;
Réaffirmant l’objectif commun, exprimé dans l’Accord de Genève, de garantir
sans restriction le respect des droits humains au Salvador ;
Réitérant en outre leur volonté, également exprimée dans l’Accord de Genève,
de soumettre cette question à une vérification par les Nations Unies ;
Étant entendu que, pour les fins du présent accord politique, l’expression
« droits humains » désigne les droits reconnus par le système juridique
salvadorien, y compris les traités auxquels le Salvador est partie, et par les
déclarations et les principes relatifs aux droits humains et au droit humanitaire
adoptés par les Nations Unies et l’Organisation des États américains ;
Ont conclu l’accord suivant en application de l’objectif initial de l’Accord de
Genève :
1. Toutes les dispositions et mesures nécessaires doivent être prises
immédiatement pour éviter tout acte ou pratique qui constitue une attaque
contre la vie, l’intégrité, la sécurité ou la liberté de l’individu. De même, toutes
les dispositions et mesures nécessaires doivent être prises pour éliminer
toute pratique comprenant des disparitions forcées et des enlèvements. La
priorité doit être donnée à l’enquête de tout cas de ce genre qui peut arriver
et à l’identification et la punition des personnes trouvées coupables.
59 Il est entendu entre les Parties que cet Accord ne traite pas de manière exhaustive des questions relatives aux
droits humains et qu’il constitue, par conséquent, un accord partiel. À l’exception des points qui sont d’application
immédiate, le présent Accord est soumis à l’ensemble des accords politiques qui doivent être négociés afin
d’atteindre l’objectif initial envisagé par l’Accord de Genève.