Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

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Règles d’Engagement
Il existe un grand nombre de questions potentielles qui nécessitent d’être
traitées, lorsque l’on cherche à protéger tous ceux qui sont affectés par un
conflit armé. Certes, personne ne cherche à suggérer, par exemple, que
certains groupes au sein de la population civile ont plus droit à être protégés
que d’autres. Il reste cependant clair qu’il ne s’agit pas nécessairement d’une
question de « tout ou rien ». Lorsqu’un acteur fait la promotion du respect
d’une norme spécifique, il ne cautionne pas implicitement le non-respect
d’une autre norme internationale. Cela ne veut pas dire non plus que ces
autres normes ne pourront pas être prises en compte par la suite.
Le présent projet porte principalement sur la protection des populations
civiles et, par conséquent, il souligne qu’il faut avant tout encourager tous
les AANE à respecter en toutes circonstances les populations civiles et les
biens civils, comme l’exige le droit international (voir l’Encadré 12 plus bas
sur le Principe de distinction aux termes du droit international humanitaire
coutumier). En effet, les AANE qui ont été consultés pour l’élaboration de ce
projet ont convenu volontiers du fait que les attaques ne doivent jamais
cibler des populations civiles.
Cependant, les AANE divergent encore sur la question de savoir qui doit
être considéré comme faisant partie d’une population civile. Dans un certain
nombre de cas, leur conception n’est pas compatible avec la définition d’une
population civile aux termes du droit international humanitaire. Par exemple,
les AANE consultés par l’équipe de recherche de l’Académie considéraient
que les « gardes de villages » ou les groupes d’auto-défense mis en place par
l’État pour empêcher l’intrusion d’AANE dans un village ne faisaient pas partie
des populations civiles, y compris lorsqu’ils ne menaient pas d’opérations
militaires. Au minimum, chaque AANE doit préciser explicitement qui, à ses
yeux, peut prétendre à la protection et au respect prévus pour les populations
civiles et ce qu’il estime être des cibles légitimes d’attaques armées. Cette
position peut ensuite être comparée avec les normes internationales et il est
ensuite possible de mener des activités de plaidoyer pour faire en sorte que
la conception de l’AANE en question respecte le droit international.
Les populations civiles ne doivent jamais être utilisées comme
boucliers humains. Les AANE consultés pour ce projet ont convenu du
fait qu’ils doivent s’efforcer en toutes circonstances de ne pas se dissimuler
au sein de la population civile. Il existe cependant des circonstances dans
lesquelles il n’est pas réaliste d’attendre des AANE qu’ils se distinguent
clairement de la population civile, car il en va de leur survie.
En outre, les groupes nationaux et internationaux de défense des droits
humains, les médias, les populations civiles étrangères, et ceux qui fournissent
une assistance humanitaire et médicale doivent, dans tous les cas, être
respectés. Les AANE doivent coopérer pleinement avec les organisations
humanitaires neutres et impartiales, en particulier en leur fournissant un
accès sécurisé et sans entrave aux zones sous leur contrôle. Les ressources
naturelles nécessaires à la survie de la population civile ne doivent jamais
être prises pour cibles.