Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

Règles d’Engagement 15
2. Il faut chercher à engager un dialogue avec le plus
grand nombre possible d’AANE, mais les effets d’un tel
dialogue sur les populations civiles doivent constituer la
préoccupation principale.
En principe, les actions de promotion du respect des normes humanitaires
doivent cibler tous les AANE. Cependant, lorsqu’on cherche à engager un
dialogue avec un AANE, les effets d’un tel dialogue sur les populations civiles
doivent constituer la préoccupation principale. Cela signifie qu’en pratique,
l’opportunité de soulever des préoccupations sur la protection des populations
civiles peut être – et est souvent – subordonnée à la volonté d’assurer un
accès aux populations exposées.
Certains donateurs ou gouvernements auront tendance à s’opposer à toute
forme de dialogue y compris à des fins purement humanitaires, avec les
AANE qu’ils qualifient de « terroristes 23 ». Le Secrétaire général des Nations
unies a ainsi précisé :
Je suis encouragé de constater qu’il ressort des délibérations qui se
poursuivent sur cette question, lors des débats publics semestriels du
Conseil de sécurité sur la protection des civils, que les États Membres
se rendent de mieux en mieux compte de l’importance du dialogue à
des fins humanitaires. Cela ne se traduit cependant pas encore par une
large acceptation de ce dialogue, ni de l’idée de renoncer à prendre
des mesures qui font obstacle au dialogue avec les groupes armés
non étatiques ou même l’érigent en délit. En Somalie, par exemple,
on s’inquiète de voir que certains États donateurs, particulièrement
ceux qui ont déclaré qu’Al Chaabab était une organisation terroriste,
ont ajouté dans leurs accords de financement avec les organisations
humanitaires des conditions limitant les activités menées dans les
zones contrôlées par cette organisation. À Gaza, certains États
donateurs ont des politiques de financement de l’action humanitaire
qui tendent à limiter les contacts entre les organisations humanitaires
qu’ils financent et le Hamas, bien que celui-ci, contrôlant effectivement
la bande de Gaza, soit un interlocuteur indispensable si l’on veut être
sûr que l’aide parvienne à ceux qui en ont besoin. Les organismes
humanitaires se sont aussi inquiétés de l’effet que peut avoir sur la
situation humanitaire la législation de certains pays, par exemple les
États-Unis, qui considèrent comme des délits diverses formes d’aide
matérielle apportée à des groupes interdits 24 .
L’attribution du qualificatif « terroriste » à des AANE – sans tenir compte de leur
comportement effectif – n’incite pas au respect de ces normes (voir Encadré
23 Comme cela a été noté plus haut, il existe un très grand nombre de définitions très différentes de ce terme
en vertu des législations nationales pertinentes (et il n’existe aucune définition internationalement reconnue du
terrorisme ou d’un groupe terroriste). Par exemple, une étude menée en 2003 à la demande de l’armée américaine
citait une source qui répertoriait 109 définitions du terrorisme couvrant un total de 22 différents éléments de
définition. Voir Record, J., Bounding the Global War on Terrorism, 1 décembre 2003, p. 6, citant Alex P. Schmid,
Albert J. Jongman, et al., Political Terrorism: A New Guide to Actors, Authors, Concepts, Data Bases, Theories,
and Literature, Transaction Books, New Brunswick, NJ, 1988, pp. 5–6.
24 Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé, Conseil de Sécurité de
l’ONU, Doc ONU, S/2010/579, 11 novembre 2010, §55.