Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

Règles d’Engagement 33
Les effets sur les civils peuvent être directs – et les AANE doivent, donc,
prendre en compte le fait que leurs opérations militaires risquent de provoquer
des victimes civiles. Ces effets peuvent être également indirects – les opérations
peuvent, par exemple, entraîner des opérations de représailles menées par
la partie ennemie à l’encontre des populations civiles.
Les AANE ne doivent en aucun cas recruter des enfants, en particulier
ceux qui sont âgés de moins de 15 ans. Depuis l’adoption des deux
Protocoles additionnels de 1977 45 , il existe une norme internationale prohibant
formellement le recrutement et la participation des enfants de moins de 15
ans dans les conflits armés (cette norme était, dans une certaine mesure,
implicite dans les Conventions de Genève de 1949). Elle a, depuis, été
incorporée au Statut de la Cour pénale internationale de 1998 (voir de manière
générale l’Encadré 14 relatif à l’application du droit pénal international aux
acteurs armés non étatiques) 46 . D’après le CICR, l’interdiction de recruter des
enfants de moins de 15 ans est une norme du droit international coutumier
applicable aux conflits armés non internationaux ainsi qu’aux conflits armés
internationaux. « Les enfants ne doivent pas être recrutés dans des forces
armées ni dans des groupes armés. 47 »
45 Aux termes de l’article 77(2) du Protocole additionnel I de 1977 (applicable aux conflits armés internationaux) :
« Les Parties au conflit prendront toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants de moins
de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités, notamment en s’abstenant de les recruter dans leurs
forces armées. Lorsqu’elles incorporent des personnes de plus de quinze ans mais de moins de dix-huit ans, les
Parties au conflit s’efforceront de donner la priorité aux plus âgées ». Aux termes de l’article 4(3) (c) du Protocole
additionnel II de 1977 (applicable aux conflits armés non internationaux) : « les enfants de moins de quinze ans ne
devront pas être recrutés dans les forces ou groupes armés, ni autorisés à prendre part aux hostilités ».
46 Aux termes de l’article 8(2)(c)(vii), la Cour est compétente à l’égard du crime de guerre commis dans le cadre
d’un conflit armé non international consistant au fait de : « procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants
de moins de 15 ans dans les forces armées ou dans des groupes armés ou de les faire participer activement à
des hostilités ».
47 Règle 136, disponible à l’adresse Internet suivante : http://www.icrc.org/dih.nsf/WebART/612-136?OpenDocument
(consulté le 10 mai 2011).