Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

Règles d’Engagement 37
Fort des succès qu’il a obtenus en engageant des dialogues avec des AANE à
propos de l’interdiction des mines antipersonnel, l’Appel de Genève a étendu la
portée de son travail aux enfants, par le biais d’un nouvel Acte d’engagement
relatif à la protection des enfants contre les effets des conflits armés. Selon
cette ONG, l’objectif de cet Acte d’engagement est d’« atteindre le degré
de protection le plus efficace, en particulier en ce qui concerne l’utilisation
et le recrutement d’enfants » (voir l’Encadré 16 pour consulter un extrait de
ce nouvel Acte d’engagement) 50 .
Encadré 16 Acte d’engagement auprès de l’Appel de Genève pour la
Protection des enfants contre les effets des conflits armés
(extraits)
Nous, le (nom du mouvement ou acteur non étatique), par l’intermédiaire de nos représentant(e)s dûment
autorisé(e)s, EN CONSÉQUENCE, nous engageons solennellement, par cet acte :
1. À ADHÉRER à une interdiction totale de l’utilisation d’enfants dans les hostilités.
2. À FAIRE EN SORTE qu’aucun enfant ne soit recruté dans nos forces armées, que ce soit à titre volontaire
ou de manière forcée. Les enfants ne seront pas autorisés à rejoindre ou à rester au sein de nos forces
armées.
…
5. À TRAITER avec humanité les enfants qui sont détenus ou emprisonnés pour des motifs liés au conflit
armé, en prenant en compte leur âge et les besoins fondés sur le genre, en reconnaissant que la privation
de liberté ne doit être imposée qu’en dernier ressort et pour une durée de temps la plus courte possible.
La peine de mort ne sera pas prononcée ni appliquée à l’encontre d’une personne et ce, quelle que soit la
nature des crimes, lorsque ces actes ont été commis alors qu’elle était un enfant.
…
7. À DÉPLOYER DAVANTAGE D’EFFORTS POUR FOURNIR aux enfants, dans les zones sur lesquelles nous
exerçons une autorité, l’assistance et les soins dont ils ont besoin, en coopération, le cas échéant, avec
les organisations humanitaires et de développement. Afin d’atteindre ces objectifs, nous nous efforcerons
notamment de :
i) prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que les enfants aient accès à une nourriture adéquate,
à des soins de santé (y compris une assistance psycho-sociale), à l’éducation, et lorsque cela est possible,
à des loisirs et des activités culturelles ;
ii) protéger les enfants contre les violences sexuelles et autres ;
iii) faciliter la fourniture d’une assistance humanitaire impartiale aux enfants dans le besoin ;
iv) faciliter les efforts menés par les organisations humanitaires impartiales pour réunir les enfants avec
leurs familles ;
v) éviter d’utiliser à des fins militaires des écoles ou locaux utilisés principalement par des enfants.
…
15. Toute réserve à cet Acte d’engagement doit respecter sa nature et son objectif, le droit international
humanitaire, et les obligations minimums des États parties prévues par le Protocole facultatif à la Convention
relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Les réserves
éventuelles doivent être précisées par écrit au moment de la signature et feront l’objet d’une révision
périodique afin d’atteindre le degré de respect le plus haut possible des droits des enfants. Il revient à
l’Appel de Genève de décider en dernier ressort de l’acceptabilité de toute réserve.
50 Voir l’Annexe A pour le texte complet de ce nouvel Acte d’engagement.