Organismes de placement collectif - Alfi

instantanée et entière de toutes les données dont elle a besoin pour fonctionner normalement;
- l’administration centrale doit connaître le fonctionnement de l’unité de traitement et donner
son accord pour les modifications qui sont apportées à son programme;
- l’administration centrale doit avoir la possibilité d’intervenir directement dans le processus
de traitement des informations stockées dans l’unité de traitement;
- les informations stockées dans l’unité de traitement doivent être transférées lors de chaque
évaluation des actifs, mais au moins une fois par semaine, et le cas échéant plus fréquemment
lorsque les impératifs de sécurité l’exigent, sur des supports mémoires situés
et opérables au Luxembourg;
- les promoteurs 55 doivent disposer des moyens nécessaires pour mettre l’administration
centrale en mesure de continuer à fonctionner normalement en cas d’événements exceptionnels,
tels la rupture des moyens de communication avec l’unité de traitement ou le
non-fonctionnement de celle-ci pour des périodes prolongées;
- dans les cas où l’administration centrale utilise le réseau téléinformatique en place en
commun avec d’autres utilisateurs qui n’interviennent pas dans les opérations de l’OPC,
celle-ci doit s’assurer par la mise en oeuvre de dispositifs de protection adéquats que ces
utilisateurs ne puissent pas accéder au niveau de l’unité de traitement aux informations
concernant l’OPC, ceci afin d’empêcher que ceux-ci puissent prendre connaissance de
ces informations ou puissent même les altérer ou les effacer.
Les conditions énoncées sous les premier, deuxième, troisième et dernier tirets qui précèdent
s’appliquent mutatis mutandis lorsque l’unité de traitement du réseau téléinformatique
utilisé est localisée au Luxembourg.
Il incombe en principe à l’administration centrale de procéder à partir du Luxembourg, le cas
échéant en liaison avec le dépositaire, aux opérations de saisie nécessaires pour introduire
dans le réseau téléinformatique utilisé les informations relatives aux opérations de l’OPC, et
cela quel que soit le lieu où l’unité de traitement de ce réseau est située. Cette règle n’exclut
pas que des gérants de portefeuille établis à l’étranger puissent entrer sur-le-champ dans
le réseau en question et y déclencher les opérations comptables liées à l’exécution des décisions
qu’ils prennent dans le cadre de leur mandat de gestion. Elle n’exclut pas non plus
que d’autres mandataires intervenant dans les opérations de l’OPC puissent procéder de la
même façon.
Ces interventions des gérants de portefeuille et des autres mandataires dont les services sont
utilisés sont cependant soumises aux conditions suivantes:
- l’administration centrale doit s’assurer par la mise en oeuvre de dispositifs de protection
adéquats que ces mandataires ne puissent pas accéder à des informations autres que
celles qui leur sont nécessaires pour l’accomplissement de leurs tâches respectives, le
tout sous réserve des dispositions concernant le secret professionnel;
- l’OPC doit mettre en place au niveau de la gestion des procédures de contrôle susceptibles
d’assurer la régularité des opérations initiées par les gérants de portefeuille au
regard des obligations auxquelles il est tenu par la loi du 30 mars 1988 ainsi que par ses
documents constitutifs et son prospectus.
55 L’autorité de contrôle utilise la notion de «promoteur», sans que cette notion ne soit définie dans un texte légal ou
réglementaire; par ailleurs, ladite notion n’est utilisée que rarement dans les textes légaux.
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