Organismes de placement collectif - Alfi

N’est pas à considérer comme une opération de Late Trading, l’acceptation d’un ordre que
l’intermédiaire chargé de la commercialisation de l’OPC transmet à l’agent de transfert de
l’OPC après l’heure limite d’acceptation des ordres officielle pour être encore exécuté à la
VNI applicable à ce jour, si cet ordre a effectivement été émis par l’investisseur avant l’heure
limite. Afin de limiter le risque d’abus, l’agent de transfert de l’OPC doit veiller à ce que cet
ordre lui soit transmis endéans un délai raisonnable.
N’est pas non plus à considérer comme une opération de Late Trading, l’acceptation d’un
ordre traité ou redressé après l’heure limite d’acceptation des ordres en appliquant la VNI
applicable à ce jour, si cet ordre a effectivement été émis par l’investisseur avant l’heure
limite.
Par Market Timing, il faut entendre la technique d’arbitrage par laquelle un investisseur
souscrit et rachète ou convertit systématiquement des parts ou actions d’un même OPC
dans un court laps de temps en exploitant les décalages horaires et/ou les imperfections ou
déficiences du système de détermination de la VNI de l’OPC.
Des opportunités se présentent au market timer soit si la VNI de l’OPC est calculée sur base
de cours qui ne sont plus à jour (stale prices) soit si l’OPC procède déjà au calcul de la VNI
alors qu’il est encore possible d’émettre des ordres.
La pratique du Market Timing ne peut être admise, car elle peut diminuer la performance de
l’OPC à travers une hausse des coûts et/ou entraîner une dilution du profit.
Comme les pratiques de Late Trading et de Market Timing sont susceptibles d’avoir un impact
sur la performance de l’OPC et risquent de léser les investisseurs, les mesures préventives
préconisées ci-après sont à appliquer avec le plus grand soin.
I. Prévention des pratiques de Late Trading et de Market Timing
a) mesures protectrices à adopter par l’OPC et par certains de ses prestataires de
services
L’investisseur doit en principe souscrire, racheter ou convertir les parts ou actions d’un
OPC à VNI inconnue. Cela implique que l’heure limite d’acceptation des ordres doit
être fixée antérieurement ou simultanément au moment du calcul de la VNI qui sert de
base au prix appliqué («forward pricing»). La fixation d’une heure limite imprécise, par
exemple “jusqu’à la fermeture des bureaux”, est à proscrire. Le prospectus mentionne
expressément le fait que les souscriptions, rachats et conversions se font à VNI
inconnue et indique l’heure limite d’acceptation des ordres.
L’agent de transfert de l’OPC veille à recevoir les ordres de souscription, de rachat et
de conversion avant l’heure limite d’acceptation des ordres fixée dans le prospectus
de l’OPC pour les exécuter au prix basé sur la VNI applicable à ce jour. Il applique
aux ordres reçus après cette heure limite le prix basé sur la VNI applicable suivante.
Il veille à recevoir dans un délai raisonnable les ordres qui ont effectivement été émis
par les investisseurs avant l’heure limite d’acceptation des ordres mais qui lui sont
transmis par les intermédiaires chargés de la commercialisation de l’OPC uniquement
après cette heure limite.
Afin de pouvoir assurer le respect de l’heure limite d’acceptation des ordres, l’agent
de transfert de l’OPC doit se doter de procédures adéquates et effectuer les contrôles
nécessaires. L’agent de transfert s’engage envers l’OPC à produire annuellement une
attestation de son auditeur ou réviseur relative au respect de l’heure limite d’acceptation
des ordres ou à autoriser le réviseur d’entreprises de l’OPC à effectuer ses
propres vérifications sur le respect de ladite heure limite.
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