Organismes de placement collectif - Alfi

circulaire cssf 02/81 du 6 décembre 2002 relative aux règles pratiques
concernant la mission des réviseurs d’entreprises D’ORGANISMES de
placement collectif
Luxembourg, le 6 décembre 2002
A tous les organismes de placement collectif luxembourgeois
CIRCULAIRE CSSF 02/81
Concerne:
Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises
d’organismes de placement collectif
Mesdames, Messieurs,
La présente circulaire a pour objet de fixer des règles quant à la portée du mandat de révision
des documents comptables annuels et quant au contenu des rapports de révision à établir
dans ce contexte, en application de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de
placement collectif («OPC»), telle que modifiée par la loi du 17 juillet 2000.
Ainsi la présente circulaire entend définir d’une manière générale le rôle et la mission des
réviseurs d’entreprises dans le contexte du contrôle légal des documents comptables. La
mission du réviseur d’entreprises ne se limite pas au contrôle des documents comptables,
mais consiste également dans l’analyse du fonctionnement de l’OPC et dans l’analyse des
procédures.
Il est entendu que la mission du réviseur d’entreprises peut varier en fonction des risques liés
aux marchés sur lesquels l’OPC est actif, ainsi que de la qualité des contrôles mis en place
au sein de l’OPC.
La circulaire ne modifie en rien le contenu des rapports sur les comptes annuels à établir
selon le schéma B tel que prévu par la loi, mais a pour but de spécifier les sujets qui doivent
être développés dans le rapport sur la révision de l’activité de l’OPC, car celui-ci constitue,
avec le rapport sur les comptes annuels et la lettre de recommandations, une source importante
d’informations pour la CSSF dans l’exercice de sa mission de surveillance.
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