Organismes de placement collectif - Alfi

CHAPITRE A.
BUT ET PORTéE DE LA LOI DU 30 MARS 1988.
La loi du 30 mars 1988 a pour but la protection de l’épargnant qui se voit sollicité par des
promoteurs dont l’activité est de récolter des fonds en vue de les affecter à des opérations de
placement collectif selon le principe de la répartition des risques.
Conformément à l’objectif qu’elle poursuit, la loi du 30 mars 1988 fixe le cadre juridique et
réglementaire dans lequel cette activité peut être exercée tout en soumettant celle-ci à la
surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier 53 qui est en l’occurrence
l’autorité de contrôle.
L’exercice de l’activité couverte par la loi du 30 mars 1988 est réservé en exclusivité aux
seuls organismes qui se qualifient d’OPC selon la définition qui est donnée dans le chapitre B.
ci-après; il s’ensuit qu’une telle activité, si elle a lieu au Luxembourg, doit être considérée
comme illicite lorsqu’elle est exercée en dehors de l’empire de la loi en question.
A l’inverse, un organisme qui ne remplit pas en réalité l’ensemble des conditions d’application
de la loi du 30 mars 1988 ne peut pas revendiquer le statut d’OPC en se soumettant volontairement
à l’empire de cette même loi.
53 Initialement, l’autorité de contrôle était l’«Institut Monétaire Luxembourgeois» (IML), qui a ensuite changé de nom en
«Banque Centrale du Luxembourg» (BCL) le 1 er juin 1998. La «Commission de Surveillance du Secteur Financier»
(CSSF) a été créée le 1 er janvier 1999 et a remplacé la BCL comme autorité de surveillance du secteur financier.
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