Organismes de placement collectif - Alfi

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1. Information concernant le fonds commun de placement 1. Information concernant la société de gestion 1. Information concernant la société d’investissement 1.10. Mention de la nature et des caractéristiques principales des parts, avec notamment les indications suivantes: – nature du droit (réel, de créance ou autre) que la part représente, – titres originaux ou certificats représentatifs de ces titres, inscription sur un registre ou un compte, – caractéristiques des parts: nominatives ou au porteur. Indication des coupures éventuellement prévues, – description du droit de vote des participants, s’il existe, – circonstances dans lesquelles la liquidation du fonds peut être décidée et modalités de la liquidation, notamment quant aux droits des participants 1.11. Indication éventuelle des bourses ou des marchés où les parts sont cotées ou négociées 1.12. Modalités et conditions d’émission et/ou de vente des parts 1.8. Identité et fonctions dans la société des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. Mention des principales activités exercées par ces personnes en dehors de la société lorsqu’elles sont significatives par rapport à celle-ci 1.9. Montant du capital souscrit avec indication du capital libéré 1.8. Identité et fonctions dans la société des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. Mention des principales activités exercées par ces personnes en dehors de la société lorsqu’elles sont significatives par rapport à celle-ci 1.9. Capital 1.10. Mention de la nature et des caractéristiques principales des actions, avec notamment les indications suivantes: – titres originaux ou certificats représentatifs de ces titres, inscription sur un registre ou un compte, – caractéristiques des actions: nominatives ou au porteur. Indication des coupures éventuellement prévues, – description du droit de vote des actionnaires, – circonstances dans lesquelles la liquidation de la société d’investissement peut être décidée et modalités de la liquidation, notamment quant aux droits des actionnaires 1.11. Indication éventuelle des bourses ou des marchés où les actions sont cotées ou négociées 1.12. Modalités et conditions d’émission et/ou de vente des actions 69
1. Information concernant le fonds commun de placement 1. Information concernant la société de gestion 1. Information concernant la société d’investissement 1.13. Modalités et conditions de rachat ou de remboursement des parts et cas dans lesquels il peut être suspendu. Lorsqu’un fonds commun de placement a différents compartiments d’investissement, indication des modalités permettant à un porteur de parts de passer d’un compartiment à un autre et des frais prélevés à cette occasion 1.14. Description des règles régissant la détermination et l’affectation des revenus 1.15. Description des objectifs d’investissement du fonds y compris les objectifs financiers (par exemple: recherche de plus-values en capital ou de revenus), de la politique d’investissement (par exemple: spécialisation dans certains secteurs géographiques ou industriels), limites de cette politique d’investissement et indication des techniques et instruments ou des pouvoirs en matière d’emprunts susceptibles d’être utilisés dans la gestion du fonds 1.16. Règles pour l’évaluation des actifs 1.13. Modalités et conditions de rachat ou de remboursement des actions et cas dans lesquels il peut être suspendu. Lorsqu’une société d’investissement a différents compartiments d’investissement, indication des modalités permettant à un actionnaire de passer d’un compartiment à un autre et des frais prélevés à cette occasion 1.14. Description des règles régissant la détermination et l’affectation des revenus 1.15. Description des objectifs d’investissement de la société y compris les objectifs financiers (par exemple: recherche de plus-values en capital ou de revenus), de la politique d’investissement (par exemple: spécialisation dans certains secteurs géographiques ou industriels), limites de cette politique d’investissement et indication des techniques et instruments ou des pouvoirs en matière d’emprunts susceptibles d’être utilisés dans la gestion de la société 1.16. Règles pour l’évaluation des actifs 70
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Chapitre E. Règles relatives au d
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Loi du 20 décembre 2002 concernant
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11) «entreprise mère»: une entre
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3. Emprunts. L’opc ne peut contra
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Cette inégalité dans la valeur de
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Pour le contenu des rapports financ
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ANNEXE à adresser à la Commission
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I. Le traitement des erreurs dans l
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Les procédures de correction doive
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- déterminer sur la base des VNI r
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Par dérogation à ce qui précède
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aux OPC, étant donné que les règ
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considérer comme un OPC cible dist
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gation de reprendre le bien mis en
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I. Mandat Le réviseur d’entrepri
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Le réviseur d’entreprises doit s
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Le réviseur d’entreprises doit s
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En ce qui concerne la valorisation
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Lors de sa mission, le réviseur d
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Le réviseur d’entreprises est é
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II. Elargissement de la politique d
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Ce texte entend écarter d’évent
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Dans son article 3, la loi du 20 d
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circulaire cssf 03/97 du 28 févrie
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circulaire cssf 03/108 du 30 juille
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188 La CSSF peut accorder une déro
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La CSSF peut exiger, si l’intér
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7. Révision externe Les sociétés
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Annexe 1 Tableau SG 1A Société :
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mance historique de l’indice de r
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Lorsque des intermédiaires chargé
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nécessairement à eux seuls suffis
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Ces nouvelles échéances impliquen
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• des demandes de certificats d
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4. Application des délais d’inst
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CIRCULAIRE CSSF 07/277 du 9 janvier
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fait parvenir à l’OPCVM la lettr
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Annexe 1. Relevé des documents qu
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Annexe 3. Informations spécifiques
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Un OPCVM peut recourir aux instrume
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L’engagement total de l’OPCVM s
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Le processus de détermination du p
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- 3 ème étape: La somme du coût
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Les instruments financiers dérivé
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V. Informations à communiquer à l
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c) Toutes approches confondues •
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1.2. Couverture des risques Les sou
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Les calculs des tests d’endurance
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Ainsi, le point 23 du document «CE
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conditions et limites dans lesquell
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(iv) d’obligations émises par de
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1. Règles destinées à assurer la
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c. en instruments du marché monét
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Contrepartie… ………… 16, 22
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OPC à compartiments multiples…
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Succursale……………………
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Société de la Bourse de Luxembour
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