Organismes de placement collectif - Alfi

4. Règles particulières.
Outre les règles générales qui, quant à leur fond, s’inspirent de celles imposées aux
opcvm classiques, les opc dont l’objet principal est le placement dans des valeurs immobilières
doivent encore respecter les règles particulières suivantes:
4.1. Rémunération des organes de gestion et de conseil en investissement.
Si les rémunérations des organes de gestion et de conseil en investissement immobiliers
sont plus élevées que celles normalement perçues par les mêmes organes
auprès des opcvm classiques, le prospectus d’émission doit indiquer si le surplus
de rémunération est également payable sur les actifs qui ne sont pas investis directement
ou indirectement dans des valeurs immobilières.
4.2. Evaluation des immeubles.
Les dirigeants doivent nommer un ou plusieurs experts immobiliers indépendants
jouissant d’une expérience spécifique dans le domaine des évaluations immobilières.
Lors de la clôture de l’exercice annuel, les dirigeants doivent faire examiner par le ou
les experts immobiliers la valeur d’évaluation de tous les immeubles appartenant à
l’opc ou à ses sociétés immobilières.
En outre, des immeubles ne peuvent être acquis ou vendus qu’après avoir été évalués
par le ou les experts immobiliers, une nouvelle évaluation n’étant toutefois pas
nécessaire lorsque la vente d’un immeuble intervient dans les six mois qui suivent la
dernière évaluation de celui-ci.
Le prix d’acquisition et le prix de vente respectivement ne peuvent être sensiblement
supérieur et inférieur à la valeur d’évaluation ainsi déterminée, sauf dans des
circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Dans ce cas, les gérants doivent
motiver leur décision dans le prochain rapport financier.
4.3. Emprunts.
La somme des emprunts de l’opc ne peut pas dépasser en moyenne 50% de la
valeur d’évaluation de tous les immeubles.
4.4. Etats financiers.
Le contrôle de la comptabilité de l’opc et des sociétés immobilières dont les moyens
sous forme de capital ou d’avances sont fournis pour plus de 50% par l’opc doit
être exercé sous la responsabilité d’un seul et même réviseur d’entreprises. Leurs
comptes doivent être arrêtés en principe à une même date.
A la fin de chaque semestre, les comptes de l’opc doivent être consolidés avec
ceux des sociétés immobilières qui sont visées dans l’alinéa qui précède, le tout
sous réserve des dispositions légales applicables en la matière.
Lorsque l’opc détient des participations minoritaires dans des sociétés immobilières
dont les titres ne sont pas cotés en bourse ou traités sur un autre marché réglementé,
en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, il doit prévoir soit une
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