Organismes de placement collectif - Alfi

24) «SICAV»: société d’investissement à capital variable.
25) «succursale»: un lieu d’exploitation qui fait partie d’une société de gestion sans
avoir la personnalité juridique et qui fournit les services pour lesquels la société
de gestion a été agréée; tous les lieux d’exploitation créés dans le même Etat
membre par une société de gestion ayant son siège social dans un autre Etat
membre sont considérés comme une seule succursale.
26) «valeurs mobilières»:
- les actions et autres valeurs assimilables à des actions («actions»),
- les obligations et les autres titres de créance («obligations»),
- toutes les autres valeurs négociables donnant le droit d’acquérir de telles
valeurs mobilières par voie de souscription ou d’échange,
à l’exclusion des techniques et des instruments visés à l’article 42.
Les définitions sont précisées par voie de règlement grand-ducal.
Partie I: Des OPCVM
Art. 2.
Chapitre 1 er . – Dispositions générales et champ d’application
(1) La présente partie s’applique à tous les OPCVM situés au Luxembourg.
(2) Est réputé OPCVM pour l’application de la présente loi, sous réserve de l’article
3, tout organisme
– dont l’objet exclusif est le placement collectif en valeurs mobilières et/
ou dans d’autres actifs financiers liquides visés à l’article 41, paragraphe
(1), de la présente loi, des capitaux recueillis auprès du public, et dont le
fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques, et
– dont les parts sont, à la demande des porteurs, rachetées directement ou
indirectement, à charge des actifs de cet organisme. Est assimilé à de tels
rachats, le fait pour un OPCVM d’agir afin que la valeur de ses parts en
bourse ne s’écarte pas sensiblement de leur valeur d’inventaire nette.
(3) Ces organismes peuvent revêtir la forme contractuelle (fonds commun de
placement géré par une société de gestion) ou la forme statutaire (société
d’investissement).
(4) Ne sont cependant pas soumises à la présente partie les sociétés d’investissement
dont les actifs sont investis par l’intermédiaire de sociétés filiales principalement
dans des biens autres que les valeurs mobilières ou autres actifs
financiers liquides mentionnés à l’article 41, paragraphe (1), de la présente
loi.
(5) Il est interdit aux OPCVM assujettis à la présente partie de se transformer en
organismes de placement assujettis à la partie II de la présente loi.
12