Organismes de placement collectif - Alfi

Comme l’administration centrale au Luxembourg assume en dernier ressort la responsabilité
pour l’exactitude des informations financières concernant l’OPC, elle est seule habilitée à procéder
aux opérations d’imputation, de proratisation et de provisionnement qui sont nécessaires
pour finaliser le calcul de la valeur nette d’inventaire, ces opérations portant en particulier
sur les frais, dépenses et taxes à charge de l’OPC.
L’administration centrale doit disposer au Luxembourg de toutes les pièces comptables et
autres qui constituent la documentation essentielle de l’OPC et qui sont nécessaires à:
- l’établissement des comptes et inventaires;
- l’établissement des titres de propriété et de créance;
- l’établissement de la répartition des parts ou actions en circulation; et
- la défense générale des intérêts de l’OPC, tels le contrat de dépôt, les contrats conclus
avec les gérants de portefeuille ainsi que tous les autres contrats conclus avec des prestataires
de services qui interviennent dans les opérations de l’OPC.
L’exigence de la disponibilité au Luxembourg de la documentation essentielle de l’OPC implique
que les pièces se rapportant à des opérations qui sont initiées à partir de l’étranger
doivent être acheminées aussitôt vers le Luxembourg.
2. Exécution des émissions et des rachats.
2.1. Rôle de l’administration centrale au Luxembourg dans l’exécution des émissions et
des rachats.
L’exigence selon laquelle les émissions et les rachats doivent être exécutés au
Luxembourg implique que l’accomplissement des tâches liées au traitement des ordres
de souscription et de rachat des titres d’OPC luxembourgeois doit être réservé
à l’adminis tration centrale au Luxembourg de ces OPC. Ceci signifie qu’il appartient
en principe à l’administration centrale au Luxembourg de déterminer les prix auxquels
les ordres de souscription et de rachat doivent être décomptés, d’établir les
bordereaux de souscription ou de rachat et les certificats de titres et d’envoyer ces
documents aux investisseurs individuels.
L’exigence relative à l’exécution au Luxembourg des émissions et des rachats n’interdit
pas aux OPC luxembourgeois de désigner des intermédiaires luxembourgeois
ou étrangers en tant qu’agents financiers et mandataires pour le placement et le
rachat de leurs titres.
Ces intermédiaires sont alors habilités à recueillir des ordres de souscription et de
rachat portant sur les titres des OPC qui les ont désignés. Sous réserve des conditions
qui sont précisées sous le point 2.2. ci-après, ils peuvent intervenir dans les
opérations de placement et de rachat soit en qualité de distributeurs, soit en qualité
de «nominees» ou encore en qualité de teneurs de marché.
Il est entendu que le recours aux intermédiaires visés ci-avant ne doit d’aucune façon
restreindre la possibilité pour les investisseurs de s’adresser directement aux OPC
de leur choix pour placer leurs ordres de souscription et de rachat. Il est donc nécessaire
pour les OPC de mentionner expressément et de façon bien apparente cette
possibilité dans leur prospectus.
2.2. Conditions dans lesquelles les intermédiaires peuvent intervenir dans les opérations
de placement et de rachat.
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