Organismes de placement collectif - Alfi

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L’information relative au TER, au portfolio turnover rate et aux performances historiques peut être reprise soit dans le prospectus simplifié soit sur une feuille jointe au prospectus simplifié. III. Visa Tous les OPCVM tombant dans la partie I de la loi du 20 décembre 2002 doivent publier un prospectus simplifié et le transmettre à la CSSF conformément aux articles 109 et 114 de cette même loi. Les OPCVM qui publient un prospectus simplifié doivent auparavant transmettre ce dernier à la CSSF (y compris le cas échéant la feuille jointe au prospectus simplifié) ainsi que toute modification apportée à celui-ci (et/ou à la feuille jointe au prospectus simplifié). Les prospectus simplifiés ayant obtenu le «nihil obstat» de la CSSF sont munis du visa et remis à la personne ayant introduit le dossier. A cet effet, la CSSF doit recevoir cinq exemplaires de tout prospectus simplifié dans sa forme et présentation définitive. L’apposition du visa ne peut en aucun cas servir d’argument de publicité. 203
CIRCULAIRE CSSF 04/146 du 17 juin 2004 relative a la Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing Luxembourg, le 17 juin 2004 A tous les établissements de crédit, professionnels du secteur financier, organismes de placement collectif luxembourgeois et à ceux qui interviennent dans le fonctionnement et le contrôle de ces organismes CIRCULAIRE 04/146 Concerne: Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing Mesdames, Messieurs, La présente circulaire vise à protéger les organismes de placement collectif (OPC) et leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing décrites ci-après. A cette fin, elle précise d’abord les mesures protectrices qui sont à adopter par les OPC et certains de leurs prestataires de services. Ces mesures tiennent compte des particularités inhérentes aux OPC luxembourgeois qui sont souvent aussi bien investis que distribués à travers tous les fuseaux horaires et dont la commercialisation se fait fréquemment par des intermédiaires soumis à la surveillance d’une autorité étrangère. La circulaire établit ensuite des lignes de conduite plus générales à suivre par tous les professionnels soumis à la surveillance de la CSSF. Finalement, elle étend la mission du réviseur d’entreprises de l’OPC décrite dans la circulaire CSSF 02/81 au titre de la vérification des procédures et contrôles mis en place par l’OPC en vue de protéger l’OPC contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing. Par Late Trading, il faut entendre l’acceptation d’un ordre de souscription, de conversion ou de rachat reçu après l’heure limite d’acceptation des ordres (cut-off time) du jour considéré et son exécution au prix basé sur la valeur nette d’inventaire (VNI) applicable à ce même jour. Par le Late Trading, un investisseur peut tirer profit de la connaissance d’événements ou d’informations rendus publics après l’heure limite d’acceptation des ordres, mais qui ne se reflètent pas encore dans le prix que cet investisseur se voit appliquer. Cet investisseur est, par conséquent avantagé par rapport aux investisseurs qui ont respecté l’heure limite officielle. L’avantage de cet investisseur est encore plus important s’il peut combiner le Late Trading avec du Market Timing. La pratique du Late Trading ne peut être admise car elle enfreint les dispositions des prospectus des OPC qui prévoient qu’un ordre reçu après l’heure limite d’acceptation des ordres est exécuté au prix basé sur la VNI applicable suivante. 204
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Publié par la SOCIETE DE LA BOURSE
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TABLE DES MATIèRES Loi du 20 déce
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Chapitre E. Règles relatives au d
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circulaire cssf 03/88 du 22 janvier
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Loi du 20 décembre 2002 concernant
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11) «entreprise mère»: une entre
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Art. 3. Art. 4. La présente partie
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Art. 15. Art. 16. La société de g
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aux deux tiers du minimum légal, l
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Art. 28. (1) a) La SICAV peut à to
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) s’assurer que dans les opérati
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24 - la proportion d’actifs des O
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Un OPCVM peut, dans le cadre de sa
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Ces OPCVM doivent détenir des vale
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d) les actions détenues par un OPC
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Art. 56. Art. 57. modalités prévu
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) le pourcentage minimal des actifs
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Art. 73. Chapitre 11. - Des OPC qui
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Partie IV: De l’agrément des soc
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iii) les autres OPC gérés par lad
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Art. 81. B. - Relations avec les pa
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Art. 86. g) le mandat n’empêche
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Art. 89. (1) Toute société de ges
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Art. 92. (2) La CSSF n’accorde l
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Ce secret implique que les informat
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(6) Les paragraphes (1) et (4) ne f
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A peine de nullité, l’autorisati
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(5) Les liquidateurs peuvent convoq
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(2) Le prospectus complet comporte
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(4) La CSSF refuse ou retire l’in
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(3) ceux qui, comme administrateurs
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(b) les OPC ainsi que les compartim
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Chapitre 21. - Dispositions transit
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ANNEXE I SCHEMA A 1. Information co
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1. Information concernant le fonds
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5. Autres informations concernant l
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- plus-values ou moins-values de pl
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- fréquence et modalités de distr
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Règlement grand-ducal du 8 févrie
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c) les instruments financiers qui s
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c) des statistiques disponibles et
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Art. 9. Indices financiers. (1) La
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Art. 12. OPCVM reproduisant la comp
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CHAPITRE A. BUT ET PORTéE DE LA LO
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Si l’analyse du dossier sur base
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Sont visés par cette exclusion, le
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CHAPITRE D. RèGLES RELATIVES à L
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2.2.1. Conditions applicables aux d
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2.3. Obligations de l’administrat
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CHAPITRE E. RèGLES RELATIVES AU D
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Lorsque dans les cas visés ci-avan
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108 - responsabilité du dépositai
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Il résulte de ce qui précède que
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CHAPITRE G. RèGLES APPLICABLES AUX
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Sous réserve des conditions qui so
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2. Limitations de placement. Les li
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3. Emprunts. L’opc ne peut contra
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4. Règles particulières. Outre le
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CHAPITRE J. RèGLES APPLICABLES AUX
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Pour le contenu des rapports financ
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CHAPITRE M 57 . RENSEIGNEMENTS FINA
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VII. Numéro signalétique. La CSSF
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I. Le traitement des erreurs dans l
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Les procédures de correction doive
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Contrepartie… ………… 16, 22
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OPC à compartiments multiples…
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Succursale……………………
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Société de la Bourse de Luxembour
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