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Cautionnement
Art. 2361. Le décès de la caution met fin au cautionnement,
malgré toute stipulation contraire.
Art. 2362. Le cautionnement consenti en vue de couvrir des
dettes futures ou indéterminées, ou encore pour une période
indéterminée, comporte, après trois ans et tant que la dette
n'est pas devenue exigible, la faculté pour la caution d'y
mettre fin en donnant un préavis suffisant au débiteur, au
créancier et aux autres cautions.
Cette règle ne s'applique pas dans le cas d'un
cautionnement judiciaire.
Art. 2363. Le cautionnement attaché à l'exercice de
fonctions particulières prend fin lorsque cessent ces
fonctions.
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