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Obligation to provide<br />
information to a surety<br />
Decision:<br />
- Court quotes Caisse populaire Desjardins de Bromptonville c. Rabouin<br />
(J.E. 2004-50 (C.S.)), and, by extension the Court of Appeal decision of<br />
Trust La Laurentienne du Canada Inc. c. Losier (REJB 2001-22029): the<br />
obligation to provide information to the surety: "s'applique dans la mesure<br />
où la caution est dans une position informationnelle vulnérable.<br />
Cette obligation d'informations n'exempte toutefois pas la caution de se<br />
renseigner et de veiller prudemment à la conduite de ses affaires.<br />
Le devoir de se renseigner variera en fonction des circonstances.<br />
Ce devoir du créancier de se renseigner sera évidemment à étendue<br />
variable puisque devront être prises en considération les circonstances<br />
telles, la qualité des parties, le degré d'accessibilité de l'information, etc."<br />
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