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Dépôts de garantie, retenues et
compensation
Caisse populaire Desjardins de l'Est de Drummond
c. Canada [2009] 2 R.C.S. 94, à la p. 127
[54] […] Je conviens volontiers […] qu’aucune garantie (ou
security interest) n’a été établie si le droit conventionnel de
compensation fait seulement en sorte qu’en cas de défaut de
la part du débiteur, le créancier peut conserver les sommes
dues au débiteur, s’il en est. Je conviens aussi qu’« à elle
seule », une sûreté négative ne saurait « empêcher l’auteur
de l’engagement de consentir à un tiers une sûreté
opposable sur un bien ».
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