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The Larouche Decision
Judge decided that, despite the wording "pour garantir
davantage l'acquittement de ses obligations en vertu du
présent acte", the additional hypothec was not an extension
of the principal hypothec and that its scope was in fact very
limited:
Quant à l'expression « garantir d'avantage l'acquittement
(des) obligations en vertu du présent acte », elle ne peut être
une armoire fourre-tout dans laquelle on va inclure tout ce
qui est dû à la Banque (le capital excédant 125 000 $, les
intérêts sur 275 000 $, la marge de crédit, les cartes de
crédit, etc.).
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