Dynamisme 231 - Union Wallonne des Entreprises
Dynamisme 231 - Union Wallonne des Entreprises
Dynamisme 231 - Union Wallonne des Entreprises
- No tags were found...
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Actions / Fiscalité<br />
PRÉCOMPTE IMMOBILIER<br />
Les communes ont tout intérêt à ac cueillir <strong>des</strong> entreprises<br />
par Jean de LAME<br />
Chiffres et simulation à l’appui, l’<strong>Union</strong> <strong>Wallonne</strong> <strong>des</strong> <strong>Entreprises</strong> va à contre-courant <strong>des</strong> idées<br />
reçues. De plus en plus souvent les entrepreneurs entendent de leurs élus locaux qu’il n’y a aucun<br />
intérêt fiscal pour les communes à attirer <strong>des</strong> entreprises sur leur territoire. L’UWE le prouve : le<br />
précompte immobilier est plus élevé pour les entreprises que pour les particuliers.<br />
TABLEAU 2<br />
Périph. Charleroi<br />
(La Louvière)<br />
Villa sur 10a<br />
Surface utile 225m²<br />
2 villas sur 20a<br />
Surface utile 450m²<br />
Commerce sur 20a<br />
Surface utile 450m²<br />
Atelier polyvalent sur 20a<br />
Surface utile 450m²<br />
1.454 euros 2.908 euros 6.559 euros 2.502 euros<br />
Périph. Liège (Ans) 1.760 euros 3.520 euros 6.386 euros 2.314 euros<br />
(1) Pour rappel, le précompte immobilier<br />
frappe tous les investissements<br />
immobiliers. Sa base imposable est<br />
le revenu cadastral.<br />
(2) DEXIA Public Finance Finances<br />
locales Communes Provinces.<br />
(3) www.pouvoirslocaux.wallonie.be<br />
TABLEAU 1<br />
Additionnels<br />
provinciaux<br />
Moyenne<br />
additionnels<br />
communaux (3)<br />
Total<br />
% en + par<br />
rapport au BW<br />
Brabant Wallon (Wavre) 1.150 2.081 (1.400) 3.<strong>231</strong> (2.550)<br />
Hainaut (La Louvière) 1.825 2.681 (2.850) 4.506 (4.675) + 39,4%<br />
Liège (Ans) 1.500 2.478 (2.600) 3.978 (4.100) + 23,1%<br />
Luxembourg 1.980 2.525 4.505 + 39,4%<br />
Namur 1.845 2.530 4.375 + 35,4%<br />
44. <strong>Dynamisme</strong> Juin-Juillet 2011<br />
Outre le fait que les entreprises génèrent de<br />
l’emploi local, leurs investissements immobiliers<br />
représentent <strong>des</strong> recettes fiscales importantes<br />
en précompte immobilier. Beaucoup plus<br />
que ne le pense un grand nombre d’élus locaux (1) .<br />
La preuve par l’exemple : pour un investissement<br />
en Région wallonne de 100.000 euros en<br />
bâtiments, un commerce génère 1.241 euros par<br />
an de précompte immobilier, un hall industriel<br />
1.040 et un logement, 564.<br />
Si le précompte immobilier d’un nouveau<br />
logement est de 100, pour un même montant<br />
investi celui d’un hall industriel neuf sera de 186<br />
et celui d’un nouveau bâtiment commercial de<br />
220. Les chiffres parlent donc d’eux-mêmes !<br />
Recettes fiscales<br />
Quatre-vingt pourcents <strong>des</strong> recettes fiscales<br />
provinciales sont générées par le précompte<br />
immobilier. Pour les communes, les recettes<br />
fiscales se ventilent comme suit : 38% de<br />
précompte immobilier, 38% d’additionnels à<br />
l’impôt <strong>des</strong> personnes physiques et enfin 24%<br />
d'autres taxes locales.<br />
Selon le service d’étude de Dexia (2) , les recettes<br />
fiscales communales par habitant en Wallonie<br />
s’élèvent à 575 euros et les dépenses <strong>des</strong><br />
communes à 1.204 euros par an. La différence<br />
provient <strong>des</strong> différents subsi<strong>des</strong> dont le plus<br />
important est celui du fonds <strong>des</strong> communes.<br />
Précompte et additionnels<br />
Le précompte immobilier frappe tous les<br />
investissements immobiliers. Sa base imposable<br />
est le revenu cadastral. Les taux d’imposition sont le<br />
résultat d’un taux de base régional (1,25%), majoré<br />
<strong>des</strong> additionnels provinciaux et communaux. Le<br />
précompte immobilier est en moyenne égal à 80%<br />
du revenu cadastral. Les additionnels étant fixés<br />
par les provinces et communes, ceux-ci varient au<br />
niveau provincial entre 1.150 et 1.980 et au niveau<br />
communal entre 1.400 et 3.100.<br />
En moyenne régionale, les additionnels provinciaux<br />
et communaux s’élèvent respectivement à 1.660 et<br />
et 2.459. 2.459.<br />
Revenu cadastral<br />
La base imposable du précompte immobilier<br />
est le revenu cadastral. Et il faut savoir que<br />
les revenus cadastraux actuels sont fixés en<br />
fonction de la valeur du bien en… 1975. Pour les<br />
investissements postérieurs à 1975, l’évaluation<br />
se fait de manière fictive comme si le bien avait<br />
existé en 1975.<br />
Pour arriver à cette simulation, deux métho<strong>des</strong><br />
différentes sont utilisées. La première concerne<br />
les biens ordinaires (appartements, maisons,<br />
bureaux centre ville, petits commerces,..) : le<br />
revenu cadastral est égal à 60% de la valeur<br />
locative 1975. de 1975. La La seconde s’applique aux aux<br />
immeubles exceptionnels et industriels (gran<strong>des</strong> et<br />
moyennes surfaces, bureaux hors centre ville, halls<br />
industriels, usines,..) : leur revenu cadastral est<br />
égal à la valeur vénale de 1975 x 5,3%.<br />
Comparaison entre un logement,<br />
un commerce et un hall industriel<br />
L’Administration de la Documentation Patrimoniale<br />
(ancien cadastre) a fourni à l’UWE les revenus<br />
cadastraux de 3 types d’immeubles, à savoir un<br />
commerce, un hall industriel et un logement.<br />
Le calcul a été fait sur base d’un cahier <strong>des</strong><br />
charges précis de manière à comparer <strong>des</strong> biens<br />
en tout point identiques. La comparaison porte dès<br />
lors sur <strong>des</strong> bâtiments nouveaux censés construits<br />
en 2010 à 3 endroits différents de Wallonie, à savoir<br />
les périphéries de Charleroi, Liège et Wavre.<br />
Le premier investissement-type concerne un<br />
logement neuf sur une parcelle de 10 ares avec<br />
une surface habitable utile de 225 m 2 .<br />
Le second porte sur un immeuble de commerce neuf<br />
de 450 m 2 de surface utile sur une parcelle de 20 ares.<br />
Le troisième sur un hall industriel neuf de 450 m 2<br />
de surface utile sur une parcelle de 20 ares.<br />
Les cas retenus nous permettent de comparer<br />
le revenu cadastral de 2 villas (2 x 225 = 450 m 2<br />
surface habitable sur 2 x 10 = 20 ares de terrain) à<br />
celui d’un commerce et celui d’un hall industriel<br />
(450 m 2 surface construite et 20 ares de terrain).<br />
Du tableau 2, fourni par la Documentation patrimoniale,<br />
il ressort que les différences de revenus<br />
cadastraux pour un même type de bien localisé à<br />
3 endroits différents sont importantes...<br />
Périph. Wavre 2.458 euros 4.916 euros 5.771 euros 3.037 euros<br />
Si le lecteur s’arrête à ce tableau, il ne tient<br />
pas compte d’une donnée essentielle : le coût<br />
de l’investissement. En effet, si la comparaison<br />
porte sur <strong>des</strong> surfaces identiques, les coûts de<br />
construction au m² sont différents. Ainsi, construire<br />
un bâtiment commercial de 450 m² coûte en<br />
moyenne les trois quarts du prix de construction<br />
de 2 villas totalisant 450 m². Construire un hall<br />
industriel coute coûte en moyenne, au m², le tiers (en fait<br />
0,375) du coût d’un logement.<br />
Ainsi, dans notre exemple, le coût de construction<br />
du logement est estimé à 270.000 euros<br />
(deux logements = 540.000 euros). Le coût de<br />
construction d’une surface commerciale moyenne<br />
et d’un hall industriel est respectivement estimé à<br />
405.000 euros et à 202.500 euros.<br />
Il n’a pas été tenu compte dans nos calculs du<br />
prix du terrain et de la TVA. Ces éléments auront<br />
plutôt tendance à augmenter le prix du logement<br />
et dès lors à accentuer encore davantage la<br />
surévaluation <strong>des</strong> revenus cadastraux <strong>des</strong><br />
immeubles commerciaux et halls industriels.<br />
Dès lors, pour un même montant investi en<br />
bâtiments, le revenu cadastral varie : comme suit :<br />
Commerce<br />
Atelier<br />
TABLEAU 3<br />
logements<br />
logements<br />
6.559 6.559 2.502 2.502<br />
Hainaut<br />
0,75 0,75 = 3<br />
0,375<br />
=<br />
=<br />
2,29<br />
2,29<br />
2.908 2.908 2.908 2.908<br />
6.386 6.386 2.314 2.314<br />
Liège<br />
0,75<br />
= 2,42<br />
= 2,42<br />
0,375<br />
=<br />
=<br />
1,75<br />
1,75<br />
3.520 3.520 3.520 3.520<br />
5.771 5.771 3.037 3.037<br />
Brabant Wallon 0,75<br />
= 1,56<br />
= 1,64<br />
= 1,56<br />
0,375<br />
= 1,64<br />
4.916 4.916 4.916 4.916<br />
Une surface commerciale a un revenu cadastral<br />
de 56% à 200% plus élevé qu’un logement.<br />
Un hall industriel a, lui, un revenu cadastral de<br />
64% à 129% plus élevé qu’un logement.<br />
La vision de l’investisseur…<br />
Il y a lieu, par ailleurs, lors d’un investissement,<br />
de tenir compte <strong>des</strong> différences d’additionnels<br />
communaux et provinciaux.<br />
TABLEAU 4<br />
Commerce sur 20a<br />
Surface utile 450m²<br />
Surcoût<br />
Comme le montre le tableau 4, le surcoût pour<br />
une moyenne surface commerciale qui s’établit en<br />
Hainaut est, en moyenne, de 58% supérieur à une<br />
localisation en Brabant wallon ! Uniquement en<br />
raison <strong>des</strong> différences d’additionnels communaux<br />
et provinciaux… Il s’agit ici de moyennes. Dès lors,<br />
l’exercice doit se faire au cas par cas pour les 5<br />
5 provinces et et les les 262 262 communes wallonnes.<br />
Rendement moyen du précompte<br />
immobilier pour les communes<br />
Si nous tenons compte de tous ces facteurs, nous<br />
obtenons pour 1.000 euros investis, en moyenne<br />
sur le territoire wallon, un précompte immobilier<br />
annuel de :<br />
Commerce :<br />
Hall industriel :<br />
Logement :<br />
Dès lors pour un investissement en Région<br />
wallonne de 100.000 euros en bâtiments,<br />
un commerce génère 1.241 euros par an de<br />
précompte immobilier, un hall industriel 1.040 et<br />
un logement 564.<br />
Si le précompte immobilier d’un nouveau logement<br />
est de 100, pour un même montant investi, celui<br />
d’un hall industriel neuf sera de 186 et celui d’un<br />
nouveau bâtiment commercial de 220.<br />
Arguments et contre-arguments<br />
Les responsables communaux objectent parfois<br />
que lorsqu’un citoyen construit un logement<br />
et s’établit sur le territoire de la commune, il<br />
génère à la fois <strong>des</strong> additionnels au précompte<br />
immobilier et à l’impôt <strong>des</strong> personnes physiques.<br />
Atelier polyvalent sur 20a<br />
Surface utile 450m²<br />
6.559 + 6.386 + 5.771 6.238 =<br />
3 405*<br />
Surcoût<br />
Logement sur 10a<br />
Surface utile 225m²<br />
Surcoût<br />
Hainaut 6.559 x 1,394 = 9.143 + 58% 2.502 x 1,394 = 3.488 +22,4% 1.454 x 1,394 = 2.027<br />
Liège 6.386 x 1,<strong>231</strong> = 7.861 + 36% 2.314 x 1,<strong>231</strong> = 2.849 1.760 x 1,<strong>231</strong> = 2.167 +7%<br />
Brabant Wallon 5.771 3.037 + 6,6% 2.458 + 21%<br />
= 15,4 x 80,63%** = 12,41 € 220%<br />
2.502 + 2.314 + 3.037 2.618 = = 12,9 x 80,63%** = 10,4 € 184%<br />
3 202,5*<br />
1.454 + 1.760 + 2.458 1.890 =<br />
3 270*<br />
* 1/1000 du coût de construction<br />
** 80,63% = 1,25 % x (1.660 + 2.459) x 1,5661 (indexation)<br />
= 7 x 80,63%** = 5,64 € 100%<br />
<strong>Dynamisme</strong> Juin-Juillet 2011 .45