Section 2 - Thèses malgaches en ligne

èglement. Par ailleurs, dans ce même ordre d’idée, toute demande relative au
SIIGFP (réparation, maintenance, …) sera envoyée à la même adresse qui se
chargera de l’exécution de ladite demande.
Section 2 : Élaboration du budget de l’État
2-1- Définitions
L’élaboration du budget est marquée par plusieurs étapes clés au cours de
l’année. Mais en réalité, le budget est préparé durant toute l’année qui précède son
adoption.
Le budget est la référence des ministères et des institutions publiques dans
l’accomplissement de leurs missions, de leurs programmes, de leurs activités et
l’atteinte de leurs objectifs : d’où la notion du « budget programme ».
2-2- Principes d’exécution des dépenses
L’exécution du Budget 2010 s’exécute par l’articulation des programmes des
Institutions et Ministères aux engagements des Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD), et la poursuite des actions en matière de mise en œuvre de
la réforme de la nomenclature budgétaire.
Concernant le budget d’exécution, la nomenclature budgétaire est le mode de
classement des dépenses : par destination (mission, programme), par ordonnateur
(gestionnaire de crédits), par imputation administrative, la commune bénéficiaire, la
catégorie d’opération, les comptes rejoignaient la nomenclature comptable.
La mission et programme de l’Institution pour le budget 2010
sont caractérisés de façon suivantes :
Code : 02
Institution : Conseil Supérieur de la Transition
Code : 020
Mission
: Conseil Supérieur de la Transition (Sénat)
Programme 002 : Administration et Coordination
119: Appui aux Membres de l’Institution
Mission : le CST assure un ensemble de programmes concourant à une
politique publique définie. Chaque mission doit impérativement être dotée d’un