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identique ou postérieure à celle du bon de commande, vérification arithmétique et signature du fournisseur ; Appose son cachet et sa signature sur le bordereau de pièces ; Vérifie les mandats ; avis de crédit ou bon de caisse sur les points suivants : désignation du service, objet de la dépense ; numéro de compte de la (PCOP) concernée ; nom de créancier et éventuellement le numéro de compte (bancaire ou postal) du créancier avec son intitulé. Certification de la liquidation Après vérification de la pièce justificative et du projet de mandat, l’ordonnateur est chargé de porter sur mandat, les informations suivantes : Le compte (PCOP) ou paragraphe concerné par la dépense ; La référence mentionnée sur le titre d’engagement ; Le montant d’engagement ; Les montants cumulés des liquidations déjà effectuées sur l’engagement ; Le montant de la liquidation correspondante ; Et par la suite il est tenu de : arrêter le montant en portant en lettre le montant de la liquidation ; apposer son nom, son cachet et sa signature avec la même formule de liquidation portée sur les bordereaux des pièces. Le schéma ci-après va nous montrer les processus de liquidation y afférent : Figure 4: Processus de la liquidation Source : Service du Budget de la Direction Financière novembre 2010
Le fournisseur doit livrer les biens et services commandés aux services gestionnaires concernés avec les factures, mémoires, décomptes et/ou bon de livraison. Le chef d’institution vérifie ou fait vérifier les livraisons effectuées et atteste la réalité du service fait. Il établit une proposition de mandatement qui est transmise pour contrôle et signature, à l’ordonnateur secondaire auquel il est rattaché. Cette proposition est appuyée de toutes les pièces justificatives de la liquidation de la commande. La liquidation, tout comme l’engagement se fait tous les 1 èrs au 25 du mois en cours et la date limite de clôture des opérations est le 15 décembre, dernier jour de l’exercice budgétaire. 2-2-3 Sous-ordonnancement La troisième et dernière étape dans la phase administrative, c’est le service de Sous-ordonnancement qui prendra en charge. Le Sous-ordonnancement ou mandatement est l’acte par lequel l’ordonnateur ou son délégué (le sous ordonnancement) donne ordre au comptable public de payer une dépense conformément aux résultats de la liquidation. L’ordonnancement : troisième et dernière étape de la phase administrative, c’est un acte par lequel l’ordonnateur donne, conformément au résultat de la liquidation l’ordre de payer la dette. Le Sous-ordonnancement est doté de logiciel de la comptabilité pour l’ordonnancement. La transmission de ces dossiers est envoyée en courrier électronique, pour paiement au trésor, sera accompagnée des saisies des bordereaux d’émission effectuées par le service chargé de l’ordonnancement. Cette procédure évitera au trésor de faire une nouvelle saisie tout en permettant à ces deux entités d’avoir une situation d’ordonnancement identique. Ce faisant, il est de règle de suivre strictement et intégralement les modalités requises par des imprimés : Période liquidée : indique la période de facturation et la date de facturation ou la date à laquelle la créance est exigible.
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