Section 2 - Thèses malgaches en ligne

Section 3 : Concernant l’enveloppe financière
Les autorisations budgétaires sont données dans le cadre de la loi de finances
qui détermine « la nature, le montant et les charges de l’État, compte tenu d’un
équilibre économique et financier qu’elles définissent ».
Ainsi, la loi des finances de l’année « prévoit et autorise, pour chaque année civile,
l’ensemble des ressources et des charges de l’État ».
La première partie contient l’autorisation de percevoir les recettes, évalue les
ressources, fixe les plafonds des grandes catégories de dépenses, arrête les données
générales de l’équilibre financière (prévoit et autorise les opérations d’emprunt pour
couvrir les charges de la trésorerie).
La deuxième partie contient le détail des crédits et les dispositions diverses
que peut contenir une loi des finances. En principe, tous les crédits prévus par la loi
de finances sont limitatifs. Cette règle interdirait toute la gestion.
Nous avons proposé deux solutions, qui sont :
l’équilibre sur la répartition des dépenses ;
la restriction budgétaire allégée.
3-1 Équilibre sur la répartition des dépenses
Pour une bonne répartition des dépenses, il faudrait veiller à ce qu’il existe un
équilibre sur les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.
Cependant, tout dépend de la décision du Ministère de Finance et du Budget sur le
volume financier à allouer au CST.
A propos des dépenses de fonctionnement de la DF, l’intégration des agents
ELD compétents pourrait être une solution dont le but d’éliminer ces importantes
charges de personnel qui forment 38,31% de la totalité des dépenses budgétaires.
Ces charges pourraient ainsi être réorientées en d’autres qui semblent plus
prioritaires pour le CST.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’équilibre des dépenses
devrait également être cherché tout en s’orientant sur le savoir-faire de la répartition
des dépenses au niveau des moyens à utiliser. Par conséquent, cette recherche