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Section 2 - Thèses malgaches en ligne

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Ce chapitre est réservé à toutes les dép<strong>en</strong>ses inopinées et son utilisation est<br />

décl<strong>en</strong>chée par l’insuffisance de telle ou telle <strong>ligne</strong> budgétaire. Il ne faut cep<strong>en</strong>dant<br />

pas s’<strong>en</strong> abuser et que chaque retrait de crédit dans ce chapitre soit bi<strong>en</strong> justifié et<br />

explicité.<br />

L’objet de ce retrait devra pr<strong>en</strong>dre un aspect d’une grande <strong>en</strong>vergure dans<br />

tous les actes administratifs à la procédure générale de l’exécution des dép<strong>en</strong>ses<br />

publiques.<br />

Enfin, il est fort recommandable que le suivi et le contrôle de la<br />

consommation soi<strong>en</strong>t régulièrem<strong>en</strong>t accomplis par l’autorité publique habilité (par<br />

exemple le contrôleur de Ministère de Finance et du budget)<br />

2-2-Choix rigoureux des fournisseurs :<br />

L’Institution et les Ministères, <strong>en</strong> général, ne devrai<strong>en</strong>t plus procéder par<br />

négociation avec les fournisseurs. Bi<strong>en</strong> que celle-ci soit une méthode de passation de<br />

marché public simple et rapide, son adoption favorise quand même la collision <strong>en</strong>tre<br />

les deux parties. Les <strong>en</strong>t<strong>en</strong>tes serai<strong>en</strong>t donc ainsi partiellem<strong>en</strong>t découragées. Ce qu’il<br />

faut ret<strong>en</strong>ir de cela c’est que l’<strong>en</strong>t<strong>en</strong>te n’est pas contraire à l’intérêt du public, elle est<br />

une condition de succès. Mais le facteur qui a favorisé l’<strong>en</strong>t<strong>en</strong>te est illicite ?<br />

Il serait souhaitable que les collectivités publiques soi<strong>en</strong>t compét<strong>en</strong>tes pour<br />

l’appel d’offres. L’attribution examine les différ<strong>en</strong>ts dossiers et pourra choisir le<br />

meilleur candidat <strong>en</strong> fonction des critères qui lui sont propres.<br />

Par exemple, il faut t<strong>en</strong>ir compte des critères inséparables « prix et qualité ».<br />

Un crédit d’une commission ad hoc spécialisée à la sélection des fournisseurs devra<br />

être pris <strong>en</strong> compte par l’Institution. Toutefois, cette commission doit écarter toute<br />

forme de partialité vis-à-vis des fournisseurs et minimiser le retard produit par le<br />

dépouillem<strong>en</strong>t des dossiers.<br />

L’intérêt du recours à l’appel d’offres porte sur le fait qu’il stimule la<br />

concurr<strong>en</strong>ce sur le marché.<br />

En effet, <strong>en</strong> période d’int<strong>en</strong>ses progrès techniques, les fournisseurs seront<br />

contraints de prés<strong>en</strong>ter <strong>en</strong> perman<strong>en</strong>ce de nouveaux produits plus qualifiés que les<br />

anci<strong>en</strong>s. Les producteurs nationaux seront aussi obligés de se moderniser afin qu’ils<br />

puiss<strong>en</strong>t <strong>en</strong>trer <strong>en</strong> concurr<strong>en</strong>ce avec les offreurs étrangers.

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