Section 2 - Thèses malgaches en ligne

Disponibilité sur engagement : indiquer le montant de l’engagement, le
montant déjà mandaté et le solde disponible sur engagement.
En cas de refus de la proposition de mandat, le dossier de mandatement est
renvoyé à l’ordonnateur secondaire. Le motif de refus est mentionné sur une note de
rejet.
Les dossiers complets des dépenses sont transmis au comptable assignataire pour
la prise en charge et le paiement. Ces dossiers comprennent :
Un exemplaire de la demande d’engagement ;
Un exemplaire du bon ou de la lettre de commande ;
L’exemplaire original du mandant de paiement ;
L’exemplaire original des pièces justificatives de la liquidation des dépenses
constituées par les factures et décomptes certifiés rassemblant les
commandes et les livraisons ; et enfin
L’avis de crédit ou le bon de caisse.
Le bordereau d’émission (BE) des titres de paiement est établi en 7
exemplaires à l’aide des mandats. Ce bordereau d’émission est transmis au
comptable assignataire et un exemplaire à l’ordonnateur secondaire.
L’ordonnateur secondaire enregistre tous les mandats de paiement avant de les
transférer au comptable assignataire pour signature et vérification.
mandatement.
Le schéma suivant va essayer de montrer le circuit d’ordonnancement et le