Section 2 - Thèses malgaches en ligne

Figure 7 : Circuit d’accélération du visa de la FCC
2 ème exemplaire
1 er exemplaire
Le dernier exemplaire
Source : Recherche personnelle 2011
Chaque trimestre, le sous-ordonnateur adresse au ministre et au comptable
assignataire la FCD établie à son niveau.
Chaque mois, le comptable assignataire, sans attendre réception de la FCC de
la part du sous-ordonnancement, fait parvenir à la Direction Générale du
Trésor et à la Direction du Budget la situation par chapitre des
ordonnancements validés à son niveau.
Il joint à sa FCC la situation de paiements enregistrée à la fin du mois écoulé.
Chaque trimestre, à la réception de la FCC émanant du sous-ordonnancement,
confronte le contenu de cette fiche avec la situation tenue à son niveau. En
cas de discordance, il la signale au sous-ordonnateur de la provenance de la
fiche. Un rapprochement d’écritures est d’ailleurs indispensable entre sousordonnateur
et comptable assignataire pour faciliter la confection de la loi de
règlement.
Chaque mois, le contrôleur des dépenses engagées reçoit la situation des
engagements de la part des gestionnaires. Il la compare avec ses écritures. Il
en fait, une synthèse par nature de dépenses et par ministère ou institution,
qu’il transmet à la primature, à la direction du budget et à la direction
générale du trésor, au plus tard le 10 du mois suivant.