Section 2 - Thèses malgaches en ligne
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CHAPITRE 1 : Problèmes liés à l’élaboration du budget<br />
Généralem<strong>en</strong>t, le financem<strong>en</strong>t des <strong>en</strong>treprises publiques provi<strong>en</strong>t du<br />
gouvernem<strong>en</strong>t et le budget accordé est édicté dans la loi de Finances suivant la<br />
décision de ce dernier.<br />
Étant une <strong>en</strong>treprise, chaque service du Sénat est sujet à l’élaboration d’un<br />
budget prévisionnel des dép<strong>en</strong>ses connu sous le nom de « BUDGET DES<br />
PROGRAMMES » qu’elle doit prés<strong>en</strong>ter à l’autorité publique pour visa. Une fois<br />
visé, ce budget des programmes ne devrait être, <strong>en</strong> aucun cas, modifié par les<br />
services sous l’interv<strong>en</strong>tion et l’approbation de l’Etat.<br />
Étant une Institution, il s’agit d’une organisation de conception de<br />
l’élaboration du budget de l’État et des Cadres des Dép<strong>en</strong>ses à Moy<strong>en</strong>s Terme<br />
(CDMT). A cet effet, l’élaboration du budget s’effectue <strong>en</strong> trois étapes :<br />
Étape 1 : Détermination des :<br />
Programme : Objectif ; Résultats att<strong>en</strong>dus ; et Activités (avec les indicateurs<br />
respectifs).<br />
Étape 2 :<br />
Remplissage des fiches de programme : fiche 1 et fiche 2.<br />
La fiche 1 : Qui est relative à un objectif donné compr<strong>en</strong>d :<br />
Les indicateurs d’objectif qui lui sont associés;<br />
Les résultats qui contribu<strong>en</strong>t à sa réalisation et les indicateurs qui leur sont<br />
souciés.<br />
Il y a donc autant de fiches 1 que d’objectifs :<br />
La fiche 2 : Qui est relative à chacun des résultats ci-dessus compr<strong>en</strong>d :<br />
Les indicateurs de résultats qui lui sont associés;<br />
Les activités qui contribu<strong>en</strong>t à la réalisation de chaque résultat et les<br />
indicateurs qui leur sont associés.<br />
Étape 3 :<br />
Détermination des coûts des activités et donc des coûts des programmes.