Supplement_legislation_2014_JCP_G

Panorama de la législation 2014Pénal / Procédure pénaleL. n° 2014-640, 20 juin 2014(JO 21 juin 2014)L. n° 2014-896, 15 août 2014(JO 17 août et rect. 13 sept. 2014)- W. Roumier, Transposition de la directive 2012/13/UE du Parlementeuropéen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l’informationdans le cadre des procédures pénales : Dr. pén. 2014, alerte 32 ;- G. Taupiac-Nouvel, A. Botton, La réforme du droit à l’information enprocédure pénale : JCP G 2014, doctr. 802 ;- E. Vergès, Le statut juridique du suspect : un premier défi pour latransposition du droit de l’Union européenne en procédure pénale. Àpropos de la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de ladirective 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012,relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : Dr.pén. 2014, étude 15 ;- Les pistes du rapport Beaume pour rénover l’enquête pénale : JCP G2014, act. 841 ;- Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : JCP E 2014,act. 424.relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’unecondamnation pénale définitiveXModifiant X :Code de procédure pénale ; Code de justice militaire ; Code del’organisation judiciaire ; Code général de la propriété des personnespubliquesMots-clés :Procédure pénale / Révision et de réexamen d’une condamnation pénaledéfinitiveBibliographie :- F. Fournié, Réviser la révision. - À propos de la nouvelle procédure derévision et de réexamen des condamnations pénales : JCP G 2014, act.777 ; Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale :circulaire du 24 septembre 2014 : JCP G 2014, act. 1075 ;- C. Ribeyre, La réforme des procédures de révision et de réexamen oucomment mieux corriger l’erreur judiciaire : Dr. pén. 2014, étude 17 ;- W. Roumier, Réforme des procédures de révision et de réexamen d’unecondamnation pénale définitive : Dr. pén. 2014, alerte 2 ; Adoptiondéfinitive de la proposition de loi relative à la réforme des procédures derévision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive : Dr. pén.2014, alerte 42 ;- Procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales :Procédures 2014, alerte 39.V. aussi :A. Tourret, G. Fenech, Rapport sur la révision des condamnations pénales :Assemblée nationale, déc. 2013 ; Circ. CRIM/2014-15/E8- 24 sept. 2014(NOR : JUSD 1422669 C)relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité dessanctions pénales (Loi Taubira)XModifiant X :Code pénal ; Code de procédure pénale ; Code des assurances ; Codede la sécurité intérieure ; Ord. n° 45-174, 2 févr. 1945 ; L. n° 91-647, 10 juill.1991 ; Ord. n° 92-1147, 12 oct. 1992 ; L. n° 2007-297, 5 mars 2007 ; L.n° 2009-1436, 24 nov. 2009Mots-clés :Pénal / Peines / Individualisation des peines - Contrainte pénaleProcédure pénale / Justice restaurative - PeinesBibliographie :- E. Bonis-Garçon, Vers un droit pénal raisonné ?. - À propos du rapport dela Conférence de consensus du 20 février 2013 : JCP G 2013, act. 285 ;- A.- S. Chavent-Leclère, Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative àl’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales :modifications du Code de procédure pénale : Procédures 2014, étude 12 ;- J. Chevallier, La conférence de consensus sur la récidive : un style nouveaude décision en matière pénale ? in Mélanges C. Lazerges : Dalloz, 2014, p.133 et s., not. p. 141 ;- L. Griffon-Yarza, La contrainte pénale : premiers éléments d’analysepratique : Dr. pén. 2014, étude 18 ;Page 52 La Semaine Juridique - Édition Générale - supplément AU N° 4 - 26 JANVIER 2015