les bonnes pratiques - FSE

PréfaceUn défi français et européenL'intervention du FSE en matière d'égalité entre les femmes et les hommes correspond à l'un des défis majeurs de l'Unioneuropéenne : augmenter l'emploi des femmes, améliorer leur situation sur le marché du travail et supprimer les écarts entreles sexes, notamment du fait que les femmes sont souvent obligées de choisir entre maternité et carrière.Depuis une trentaine d'années, sur le marché du travail, la situation des femmes a changé. On observe à la fois des avancées etdes points de blocage. En matière de chômage et d'accès à l'activité et à l'emploi, l'écart entre les femmes et les hommes aconsidérablement diminué. Mais les points de blocage sont encore importants, les inégalités salariales demeurentélevées, le plafond de verre est toujours une réalité, la charge de la famille pèse encore prioritairement sur les femmes,handicapant leur carrière.Un cadre juridique structurantL'égalité entre les femmes et les hommes constitue l'un des principes fondamentaux du droit communautaire inscrit dans letraité instituant la Communauté européenne. A partir de ce principe, l'Union européenne s'est fixé des objectifs en matièred'égalité entre les femmes et les hommes qui consistent, d'une part, à assurer l'égalité des chances et de traitement entre lesfemmes et les hommes et, d'autre part, à lutter contre toute discrimination fondée sur le sexe.Des objectifs pour le programme “Compétitivité régionale et emploi”C'est la raison pour laquelle, conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne, la France s'est fixé des objectifs derésultat pour le programme " Compétitivité régionale et emploi 2007-2013 " : contribuer à l'augmentation du taux d'emploi des femmes pour atteindre 60 % en 2010 ; contribuer à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.Une double approcheEn termes de méthode, en conformité avec les orientations européennes en la matière, le programme opérationnel a retenuune double approche, associant actions spécifiques et démarche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes, laquellevise à inclure, dans tous les domaines d'action, l'égalité hommes-femmes.Pourquoi un tel outil ?Le principe d'égalité entre les femmes et les hommes doitêtre pris en compte de façon transversale dans tous les axesdu programme opérationnel 2007-2013. C'est-à-dire quetous les projets financés doivent : intégrer le principe d'égalité entre les femmes et leshommes dans les demandes de concours (ce principe estconsidéré comme l'un des critères de sélection desdossiers) ; décrire les modalités opérationnelles d'intégration de ceprincipe ; intégrer dans les bilans annuels d'exécution le renseignementdes indicateurs dédiés à cette prise en compte.Pour la sélection des projets, les services instructeursdisposent d'une grille d'instruction qui contient des critèresd'appréciation de l'intégration du principe d'égalité entreles femmes et les hommes.Pour aider à cette intégration, lors de la programmation2000-2006, la Délégation générale à l'emploi et à laformation professionnelle, l'autorité de gestion du FSE avaitmis en place, avec l'aide de Racine, plusieurs outils afind'aider les porteurs de projet et les instructeurs : une plaquette d'information spécifique : " Egalité deschances entre les femmes et les hommes " ; un guide : " Intégrer l'égalité des chances dans votreprojet : comment faire ? " ; un outil d'autoévaluation : " 18 questions pour évaluer laprise en compte de l'égalité des chances hommesfemmesdans votre projet " ; une grille de l'instructeur spécifique sur la question del'égalité des chances entre les femmes et les hommes.Recueil de bonnes pratiques égalité entre les femmes et les hommes dans le FSE