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Rapport administratif 2014

Rapport administratif de l'administration communale de la Ville de Liège

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18.2. Service Etat Civil<br />

Le Service Etat civil est organisé en quatre sous-services :<br />

•<br />

•<br />

•<br />

•<br />

Service des Naissances et Nationalités,<br />

Service des Mariages,<br />

Service des Extraits,<br />

Service des Sépultures – Cimetières.<br />

Naissances et Nationalités<br />

Le service des Naissances et des Nationalités est situé au premier étage du bâtiment dans lequel se trouve la Mairie de Rocourt. Le service traite d’une part<br />

tout ce qui touche à la filiation et d’autre part les dossiers relatifs à la nationalité. Le personnel consacre une bonne partie de son temps aux renseignements<br />

divers à fournir au public et même à d’autres communes, ce qui ne transparaît évidemment pas dans le nombre d’actes transcrits.<br />

Depuis le 1 er juin <strong>2014</strong>, la loi modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le monde de transmission du nom de l’enfant<br />

y est d’application.<br />

Elle nécessite des documents supplémentaires à remplir avant de dresser un acte de naissance, ce qui entraîne plus d’explications aux parents.<br />

Naissances<br />

Garçons Filles Total<br />

Naissances dont la mère réside sur la commune 1 278 1 161 2 439<br />

Naissances dont la mère ne réside pas sur la commune 2 615 2 483 5 098<br />

Naissances dont le code postal de la mère est inconnu 51 64 115<br />

Total 3 944 3 708 7 652<br />

Les déclarations et transcriptions de naissances doivent se faire à la commune de naissance et non du domicile. Liège compte 4 maternités sur son territoire.<br />

Dès lors, le nombre d’actes transcrits concerne plus de mères non-liégeoises que de liégeoises.<br />

Ville de Liège - <strong>Rapport</strong> <strong>administratif</strong> <strong>2014</strong><br />

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