Rapport administratif 2014

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162 notifications de décision de dégrèvement total,
• 893 courriers divers.
En outre, 75 dossiers ont été introduits auprès du Tribunal de Première Instance.
Duplicatas
Un total de 2 681 duplicatas ont été demandés au service du recouvrement par des redevables.
Divers
4 129 courriers ont été envoyés aux différents intervenants (redevables, avocats, notaires, huissiers, receveurs communaux, …). En particulier, 1 250 dossiers
relatifs aux crèches ont été traités, générant 450 cautions.
8.4. Division du contrôle
Mission de remise d’avis préalable
Le contrôle a pour mission d’examiner la légalité de toute décision ayant un impact financier sur le budget de la Ville. Ce contrôle se concrétise par un avis
préalable de légalité remis par le Directeur financier lors de l’examen des dossiers conformément au décret relatif à la réforme des grades légaux. Le contrôle
vérifie aussi la légalité des factures et toutes autres dépenses de la Ville avant leur imputation (factures, déclarations de créances, subsides et primes,
dépenses du personnel,…). Ce contrôle s’opère sur dossier pour s’assurer du respect du cadre légal et réglementaire applicable (procédures budgétaires,
marchés publics et autres réglementations en vigueur).
Durant l’année 2014, la Division du contrôle a entamé un processus de dématérialisation permettant ainsi de mieux traiter les dossiers et un gain du temps
dans la remise des avis et le traitement des factures.
Le contrôle a contribué à trois projets essentiels dans ce sens : e-délibération, e-facture et les offres électroniques, trois projets qui vont impacter le mode
de fonctionnement de la Ville de Liège.
Par e-délibération, la création des dossiers à soumettre aux instances communales (Collège et Conseil) ainsi que la remise de l’avis préalable de légalité du
Directeur financier ont été informatisés ce qui est de nature à permettre une amélioration du processus décisionnel de la Ville. La mise en œuvre de cette
application informatique a nécessité une adaptation du mode de fonctionnement de la Division du contrôle en termes d’organisation, du suivi des avis à
rendre et de la validation des avis. Ainsi, depuis l’installation de cette application en août 2014, le contrôle a remis 624 avis préalables de légalité de manière
électronique et ce jusqu’au 31 décembre 2014.
Le service a également vérifié 3 204 dossiers en format « papier » relatifs aux marchés publics et à des décisions ayant un impact sur le budget de la ville
dont 1 508 relèvent du budget extraordinaire et 1 694 du budget ordinaire.
Ville de Liège - Rapport administratif 2014
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