Rapport administratif 2014

Recouvrement
Cette section recourt à de multiples procédures légales de recouvrement en vue de récupérer les taxes, redevances et les factures dues à la Ville. En 2014,
156 996 « avertissements - extraits de rôle » et « invitations à payer » concernant des redevances et des factures ont été adressés aux redevables pour un
montant total de 48 003 060,44 EUR.
Envoi de rappels
Concernant les taxes :
• nombre de 1er rappels : 33 901,
• nombre de 2e rappels : 6 440.
Concernant les redevances :
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nombre de 1er rappels : 803,
nombre de 2e rappels : 802
Concernant les factures :
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nombre de 1er rappels : 5 452,
nombre de 2e rappels : 1 088,
nombre de 3e rappels : 333.
Nombre de mises en demeure légales préalables à l’intervention d’un huissier en vertu de l’article 298 du C.I.R.’ 92 : 6 966.
Nombre de mises en demeure légales préalables à l’intervention d’un huissier en vertu de l’article L1124-40. § 1er du décret du 18 avril 2013, concernant :
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le stationnement : 8 460,
les crèches : 315,
les indus de traitement : 118.
• Total : 8 893.
Ville de Liège - Rapport administratif 2014
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