LE JURISTE D'ENTREPRISE FACE AUX CONTENTIEUX - AFJE

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ENTRETIEN
juristes interviennent en « mode projet
» aux côtés des autres directions
impliquées et des conseils externes.
Pour maintenir une gestion contentieuse
dynamique et ne pas perdre de
vue ni les enjeux ni la stratégie adoptée,
les contentieux font l’objet de
revues critiques et points d’étape réguliers
y compris au niveau du Comité
Exécutif. Pour les contentieux longs
et techniquement compliqués, afin
d’éviter une routine bureaucratique,
il est en effet fondamental d’adapter
en permanence la stratégie mise en
œuvre et de la remettre en question.
Au-delà de leurs contributions techniques,
cette gestion du « temps judiciaire
» est une des missions allouées
au juriste pour les contentieux.
Avez-vous une direction ou des
juristes, uniquement dédiés au
contentieux ? Si oui, quelle est
leur nombre, leur profi l ?
Notre organisation en la matière est
en fonction de la taille et de la structuration
des directions juridiques qui
diffèrent selon les pays où nous opérons.
Lorsque la direction juridique
locale est importante, le département
juridique spécialisé (ex : baux, développement,
copropriété,…) demeure
en charge et assure la gestion de ses
Juriste d’Entreprise Magazine N°11 – Novembre 2011
propres contentieux qui requièrent
souvent une forte technicité juridique.
A côté de ces départements juridiques
spécialisés, il existe parfois un département
en charge du contentieux dit
général dont les facettes sont multiples
et le volume variable. Au final, les
contentieux sont pris en charge par
une trentaine des juristes du groupe.
Dans la majorité des cas, ces juristes
– qui ont au minimum un 3ème
cycle voire une expérience en cabinet
– assument également une activité de
conseil de sorte que les activités de
conseil et contentieux se nourrissent
respectivement.
Comment le juriste communiquet-il
au sein de votre entreprise et
en externe, notamment en cas de
crise ?
Le juriste n’a pas vocation à intervenir
dans la communication de crise, celle-ci
restant centralisée au niveau de
la direction générale et de la direction
de la communication afin de garantir
sa cohérence et son contrôle.
Quelle est votre organisation
pour prévenir les litiges ?
L’organisation mise en place pour
sécuriser notre activité repose sur
trois principes : la créativité, le sens
critique et la prévention.
Créativité : être animé par un souci
permanent d’amélioration de la sécurité
juridique de nos contrats et des
engagements du Groupe notamment
au gré de l’évolution de la jurisprudence
et en sachant tirer parti pour
le futur des contentieux actuels du
Groupe.
Sens critique : ne jamais rien prendre
pour acquis, analyser les « pour »
et les « contre » d’une situation et
appréhender une disposition ou une
clause sous l’œil du contentieux (le
fameux « comment cela marche-t-il
si les choses tournent mal ? »).
Prévention : admettre qu’il est plus
simple d’éviter un problème plutôt
que d’avoir à le gérer. Au-delà des
contrats-type et autres garde-fous,
la formation et la sensibilisation des
collaborateurs du Groupe à la chose
juridique (« avoir le bon réflexe au bon
moment ») est considéré comme un
axe de prévention.
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