LE JURISTE D'ENTREPRISE FACE AUX CONTENTIEUX - AFJE

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CONTENTIEUX | Quelques contentieux particuliers
employé dans un pays à risques. La
variété des risques politiques, climatiques,
sanitaires et/ou terroristes, dans
le contexte fragile et instable qui est
le nôtre, impose à l’employeur de former
ses employés à l’environnement
qu’ils rejoignent , aux pratiques admises
et interdites du pays d’accueil, et
à recueillir des informations afin que
des règles de comportement soient
posées et respectées, et que leur violation
puisse être sanctionnée.
Au-delà du domaine de la sécurité,
les programmes de formation doivent
toucher toute une série d’autres sujets
afin de sensibiliser les opérationnels
à divers domaines, par exemple aux
pratiques pouvant porter atteinte à
la libre concurrence et pénalement
répréhensibles sous la qualification
d’entente, à la prévention des risques
psycho-sociaux dans l’entreprise
(comme les faits de harcèlement), ou
encore aux pratiques admises afin de
respecter la réglementation relative
à la corruption et à la lutte contre le
blanchiment de capitaux.
On touche là à une formidable inégalité
entre la PME et la multinationale
dans la mesure où la réglementation
et le devoir de l’employeur sont les
mêmes alors que les moyens dont
dispose l’une ou l’autre de ces entreprises
ne le sont pas.
C’est ainsi que le pénaliste est désormais
associé à toutes les problématiques
de « compliance », de conformité
et d’éthique dans l’entreprise.
Ainsi, on voit aisément qu’au-delà de
l’assistance judiciaire et de la consultation
juridique, le pénaliste est devenu,
au côté du juriste d’entreprise, celui
qui permet de gérer le risque judiciaire
en amont et partant, d’éviter
une mise en cause, ou de construire
d’ores et déjà un dossier solide propre
à convaincre le parquet et le juge.
Les juristes d’entreprise ont alors rapidement
compris que, si le recours à
l’avocat pénaliste, au-delà de la nécessité
produite par telle ou telle perspec-
Juriste d’Entreprise Magazine N°11 – Novembre 2011
tive, constituait un coût supplémentaire,
celui-ci apparaissait justifié.
Le rôle du pénaliste doit manifestement
aller encore plus loin puisque de
sa complicité avec le juriste d’entreprise
naîtra une plus ou moins grande
proximité qui permettra à ce dernier
d’être alerté sur telle ou telle évolution
réglementaire, législative ou jurisprudentielle.
En effet, tous les sujets ne
sont pas aussi médiatisés que l’a été
la réforme de la garde à vue et, parfois,
l’évolution d’une réglementation
particulière, notamment en matière de
blanchiment, ne bénéficie pas d’une
telle publicité.
Des affaires récentes ont également
mis en évidence à quel point l’avocat
devait être immédiatement consulté,
et cela dès la découverte des faits et
avant même toute qualification éventuellement
pénale. A ce stade, il peut
en effet conseiller à son client soit
de saisir immédiatement les autorités
judiciaires (avec le risque inhérent de
poursuites du chef de dénonciation
PARCOURS
calomnieuse), soit de tarder un peu
le temps de coordonner la recherche
de preuves de la commission de l’’infraction
dont son client serait la victime,
quitte alors à apparaître comme
le complice d’une instrumentalisation
de la justice pénale.
« C’est au prix de cette nouvelle complicité que
le pénaliste et le juriste d’entreprise pourront au
mieux gérer le risque pénal dans l’entreprise. »
Cette nouvelle proximité permettra au
juriste d’entreprise d’être très étroitement
sensibilisé à toutes les problématiques
rencontrées par le pénaliste
au gré de ses dossiers, comme par
exemple le problème de conservation
de preuves au moment du départ des
employés, la réponse à apporter à une
réquisition judiciaire qui peut porter en
elle-même les prémices d’une mise
en cause.
C’est au prix de cette nouvelle complicité
que le pénaliste et le juriste d’entreprise
pourront au mieux gérer le
risque pénal dans l’entreprise.
Créé en 1978 par des avocats français et américains à Paris, Salans est aujourd’hui l’un des
principaux cabinets d’avocats internationaux. Il rassemble plus de 750 avocats et juristes
dans 24 bureaux situés à Almaty, Bakou, Barcelone, Berlin, Bratislava, Bruxelles, Bucarest,
Budapest, Francfort, Hong Kong, Istanbul, Kiev, Londres, Madrid, Moscou, Nouméa, New
York, Papeete, Paris, Pékin, Prague, Shanghai, Saint-Pétersbourg et Varsovie.
Ludovic Malgrain a rejoint Salans en tant qu’associé pour développer et prendre en charge
l’activité de droit pénal des affaires du bureau de Paris, en lien avec tous les groupes
de pratique du cabinet et les 23 autres bureaux Salans. Il a développé une compétence
reconnue en matière de droit pénal des affaires et accompagne ses clients lors de toutes
les phases précontentieuses et contentieuses notamment en matière de droit pénal
fi nancier et de droit pénal industriel.
Ludovic Malgrain est notamment en charge d’importants dossiers tels que le crash du
Concorde d’Air France et conseille au quotidien de grandes institutions fi nancières dans
leurs problématiques en droit pénal des affaires. Il dispense des formations et participe
régulièrement à des conférences sur des points d’actualité tels que les projets de réformes
en cours (garde à vue, abus de biens sociaux, évolution de la jurisprudence en matière
de délégation de pouvoir, responsabilité des personnes morales…).
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