LE JURISTE D'ENTREPRISE FACE AUX CONTENTIEUX - AFJE

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CONTENTIEUX | Focus sur l’entreprise et les métiers du contentieux
Le rôle de l’huissier, la prévention
des litiges
Entretien avec Maître Denis Calippe, Président de la Chambre des Huissiers
de Justice de Paris
Denis Calippe
En quoi un huissier peut-il
être utile à l’entreprise ?
Selon la taille des entreprises, l’intervention
de l’huissier sera différente.
Nous travaillons quotidiennement avec
les grandes entreprises via leur service
juridique sur des problèmes de fonds :
recouvrement, baux commerciaux,
conservation de la preuve, gestion du
risque client (l’impayé). Mais nous sommes
surtout proches d’elles en matière
de conseil. Un juriste va nous appeler
pour avoir confirmation de l’action qu’il
entend engager. Par contre, une petite
entreprise n’a pas les moyens de se
doter d’un service juridique interne,
l’huissier va lui apporter l’aide qu’elle
recherche dans le domaine du recouvrement,
du droit social, problème de
licenciement, preuve, constat, contrefaçon,
concurrence déloyale etc. Tout
ce qui touche à son activité économique.
Il va lui apporter des conseils
en matière de baux commerciaux car
ces entreprises ne savent pas gérer
ces problèmes-là. Pour les grandes
entreprises, syndicats professionnels,
associations, nous sommes en train
de développer un outil pour la gestion
Juriste d’Entreprise Magazine N°11 – Novembre 2011
de leurs élections du personnel et de
leurs Assemblées Générales. Nous installons
un système de vote électronique
par internet contrôlé par des huissiers
de justice. C’est la première fois
que cela arrive. Nous sommes aussi
très présents en matière de conservation
de la preuve. Les entreprises
ne savent pas protéger leurs droits.
Avant même la production d’un produit,
il faut le protéger car il peut faire
l’objet de contrefaçon. Un des atouts
de notre profession, c’est d’être bien
répartie sur le territoire national. Notre
niveau de compétences et de formation
est identique à celui des avocats
et notaires. Les qualifications et spécifications
s’acquièrent progressivement.
L’huissier est un juriste généraliste de
par son statut, il doit être en mesure
de répondre à toute demande.
Dans quels domaines peut-on
avoir besoin d’un huissier (constat,
exécution d’une décision…) ?
Notre premier domaine d’intervention
est celui de la signification. Dans notre
système juridique, tous les actes sont
signifiés par un huissier de justice (saisie
sur compte bancaire, commandement
de payer, saisie vente, lettre de
licenciement…). Nos autres domaines
d’activité sont bien sûr l’exécution,
l’application des décisions de justice,
le constat (rapporter des éléments
PARCOURS
de preuve et les conserver, cela peut
être par exemple l’état d’un local). Le
constat englobe les dépôts de modèles,
de manuscrits, les dégradations
de matériels, les livraisons de stocks,
les constats de grèves, d’élections etc.
Nous avons mis en place sur Paris un
système d’urgence de nuit, nous avons
entre 30 et 50 constats par mois. Notre
but est de préserver et de vérifier l’état
des choses avant et après. En termes
de conseil quotidien, nous sommes
consultés tous les jours par des juristes
d’entreprise, des DRH. Nous travaillons
en harmonie avec leurs avocats sur la
suite que l’on va donner sur une décision.
Nous sommes les spécialistes
de l’exécution.
A partir de quel stade du
contentieux faut-il penser à
faire intervenir un huissier ?
Dès le premier impayé. L’efficacité d’une
exécution c’est la rapidité. Le système
judiciaire français est très protecteur des
droits des parties. Il est important de
prendre donc dès le départ des mesures
conservatoires. C’est fondamental
pour les entreprises qui ont des délais
de créances. Nous sommes aussi là
pour prévenir les conflits notamment
lors des Assemblées Générales.
■ Propos recueillis
par Éloïse Rigenbach
Denis Calippe est diplômé de droit et de Sciences Po depuis 1981. Il a été
nommé huissier de justice en 1988. Il est Président de la Chambre des
Huissiers de Justice de Paris depuis 6 ans, délégué de la Cour d’Appel
de Paris depuis 4 ans et membre du conseil d’administration de l’ADEC
(Association Droit et Échanges Électroniques).