LE JURISTE D'ENTREPRISE FACE AUX CONTENTIEUX - AFJE

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CONTENTIEUX | Quelques contentieux particuliers
Contentieux – mode d’emploi : comment
gérer un contentieux de masse ?
Yoan Afriat, Juriste Conseil et Contentieux
Yoan Afriat
C’est un sentiment que les praticiens
du droit ne sont probablement
pas les seuls à
partager : les relations sociales se judiciarisent.
Les statistiques annuelles du
Ministère de la Justice dévoilent d’année
en année un recours croissant
des justiciables au juge. Autre signe,
le fort succès des protections juridiques
auprès des particuliers révèle une
montée importante de la « demande
de droit » de notre société. Pour certaines
entreprises, cette augmentation
du contentieux n’est pas conjoncturelle
mais chronique, au point d’être
face à un contentieux de masse. Le
contentieux de masse peut se définir
comme le fait pour un sujet de droit
d’être confronté à des litiges nombreux,
sur des questions de fait et de
droit identiques ou peu différenciées.
Les entreprises exposées sont en particulier
celles ayant un nombre très
élevé de cocontractants (ex : entreprises
du secteur locatif, des télécoms,
de la distribution au grand public, du
crédit à la consommation…).
Cette situation n’est satisfaisante pour
personne : ni pour l’entreprise car ces
Juriste d’Entreprise Magazine N°11 – Novembre 2011
contentieux mobilisent des ressources
humaines et matérielles importantes,
nuisent à sa réputation et peuvent
peser significativement sur ses
résultats ; ni pour les justiciables car
le recours à la justice est une source
de stress et de perte de temps ; ni
pour la justice dont chacun sait qu’elle
manque en permanence des moyens
nécessaires pour traiter convenablement
des procès importants sans
avoir en plus à se consacrer à des
contentieux de « faibles » montants
(mais tout est relatif) où une jurisprudence
bien ancrée existe déjà.
Aussi, quelles solutions pour l’entreprise
? Très modestement, et sans
prétendre à l’exhaustivité (loin de là),
nous voyons pour le juriste d’entreprise
deux voies d’actions possibles :
l’amélioration de la phase précontentieuse
et la rationalisation de la phase
contentieuse.
L’amélioration de la phase
précontentieuse
On ne le dira jamais assez, mieux vaut
prévenir que guérir. Le juriste d’entreprise
ne doit pas rester “l’homme
des procès” en interne. Il doit avant
tout être une force pour éviter qu’ils
se créént.
Dans la vente de services, le contentieux
portera essentiellement sur les
impayés. La difficulté est alors de se
heurter à des personnes insolvables
ou insaisissables. Un jugement n’aurait
ici pas plus de valeur qu’un bout de
papier. Ici, le meilleur moyen de se
prémunir est de bien connaître son
client, bien entendu dans les limites
de ce que la loi permet. On privilégiera
des actions de profilage (aussi appelé
“scoring” client) en croisant les informations
déclarées par le client avec
d’autres informations en vue de mieux
cibler les anomalies. Par exemple en
croisant ces informations avec des
données publiques (ex : annuaires,
alertes info-greffes sur la santé financière
des entreprises…), en consultant
les historiques clients, ou en procédant
à des échanges d’informations
avec des partenaires.
Pour la vente de biens, le travail du
juriste en phase précontentieuse
consistera d’abord en un audit des différentes
procédures en amont nécessaires
à la détectation et à la réduction
des facteurs “contentiogènes” tout au
long de la vie du contrat. Quels sontils
? On peut essayer d’en entrevoir les
caractéristiques communes à toutes
les entreprises de vente de biens.
Il convient d’abord de veiller, à une
conformité des processus précontractuels
(publicité, démarchage, description
des produits, formation du
contrat…). Ensuite, pour les relations