LE JURISTE D'ENTREPRISE FACE AUX CONTENTIEUX - AFJE

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56 CULTURE Livres Le Consentement à l’arbitrage – Etude méthodologique du droit international privé de l’arbitrage Par Chrysoula Panou – préface de Vincent Heuzé – Iris Editions – 340 pages – 40 € Consentir à l’arbitrage, c’est une mission qui revient par nature à la direction juridique plus que tout autre intervenant au contrat. L’auteur a été emporté à l’âge de 34 ans par un mal foudroyant, juste après sa soutenance. Il s’agit donc d’une publication posthume qui a été portée par son professeur avec force. Le thème de la thèse est l’analyse des zones d’ombre du consentement des parties. A partir de quand les parties s’obligent à respecter cet acte unilatéral qu’est la sentence arbitrale ? L’étude de cette question revient à revenir aux fondamentaux des différences entre arbitrage et décisions juridictionnelles. Au-delà du débat sur l’arbitrage même, l’ouvrage aborde un thème encore plus saisissant qui est la logique libérale que décèle l’approche proposée par le consentement à l’arbitrage. Chrysoula Panou s’inscrit dans l’école de Pierre Mayer de Paris 1. L’intérêt d’un ouvrage thèse est qu’une thèse défend un point de vue et ne se contente pas en principe de l’exercice de la description analytique. Et ce qui ne gâche rien, la lecture en est fluide, fleurie même parfois. Lobbying et procès orchestrés Sous la direction de Viviane de Beaufort et Antoine Masson Préface de Joëlle Simon – Éditions Larcier – 182 pages Juriste d’Entreprise Magazine N°11 – Novembre 2011 Viviane de Beaufort est professeur à l’ESSEC, co-directeur du CEDE et Antoine Masson, référendaire à la CJUE. Le sujet est moderne, peu étudié auparavant et le recueil de contributions en fait un document de travail à mettre entre toutes nos mains. L’impact entre stratégie contentieuse et stratégie médiatique est la science la plus capricieuse et délicate à manier qui soit. Le Lobbying par prétoire interposé invite le tandem juriste-avocat à l’avant-poste de la stratégie extérieure d’influence de l’entreprise. Face aux procès orchestrés de consommateur, il fallait s’attendre à une contre-offensive de l’imagination capillaire des experts du contentieux. L’ouvrage donne à rêver à un essor de la profession inédit. Un chapitre reste à écrire : la gestion des honoraires associés à ces stratégies dispendieuses et que faire pour réparer l’atteinte à la marque et à l’image lorsque la stratégie contentieuse et son effet média et opinion publique sort des rails du ‘raisonnablement prévisible’ ? Opérations sur capital social Aspects juridiques et fi scaux toutes sociétés Par le Pr. Renaud Mortier (avant-propos de Michel Germain, préface de jacques Daigre) Lexis Nexis Litec – 578 pages – 59 € Dans un domaine où les bases sont difficiles à appréhender, poser les concepts, lister les options est une œuvre de salubrité publique. Le capital social est le coffre des pépites de l’entreprise. Ses inflexions attestent de la capacité de refinancement, de la prise de risque de la capacité à la croissance et au développement. Faire le point sur les techniques les plus à jour, sur les formes, sur les abus possibles en cas de coup d’accordéon sont autant d’outils à la disposition du « corporate » de la direction des entreprises. La direction juridique, plus affirmée dans sa compréhension des finalités des augmentations ou réductions de capital ne sera, à la lecture de l’ouvrage, que plus armée à remplir sa mission d’aide à la créativité de l’entreprise. Les opérations sur capital social sont ici élevées au rang d’’outil de compétitivité de l’entreprise. ■ Philippe Coen, Vice-président <strong>AFJE</strong>
Les robes noires dans la guerre économique Par Thibault du Manoir de Juaye Nouveau Monde éditions – 287 pages – 21 € L’avocat, le juriste et le lobbyiste ne faisant plus qu’un, c’est l’hypothèse de travail de Thibault du Manoir de Juaye, Avocat et membre permanent de l’Académie de l’Intelligence économique. Le livre fait la part belle aux avocats lobbyistes stratèges mais met en mineur le rôle des directions juridiques. Quel dommage car l’enquête est rondement menée, de la riposte d’Areva contre Greenpeace à l’affaire de la crainte de l’espionnage industriel chez Renault en passant par la technique hyper contentieuse de Free pour se faire une place au milieu des grands français des télécoms. Le livre se lit comme un polar. Le rôle de cheval de Troie du Droit, bien compris des américains est disséqué par l’auteur. Le lobbying, nouveau territoire de la direction juridique, Mesdames et Messieurs les juristes : à nous de jouer ici et maintenant la partition qu’il nous appartient d’écrire, ce livre nous y amène, presto. Exposition Code d’Hammourabi, texte fondateur de l’histoire du droit « Faire en sorte que le fort n’opprime pas le faible » Le code d’Hammourabi est l’une des plus anciennes lois écrites trouvées. Il fut réalisé à l’initiative du roi de Babylone, Hammourabi, vers 1730 av J-C. Rédigé en akkadien (la graphie est cunéiforme) et présenté selon une répartition en cases, le texte comporte un prologue et un épilogue encadrant un corps de 282 articles. Les articles de lois touchent à tous les sujets : la famille, l’armée, la vie religieuse et économique… Mais la base de ces articles est une gradation de peines en fonction du délit. Cela peut sembler logique mais il faudra attendre le XVème siècle italien et Cesare Beccaria pour retrouver pareille adéquation entre le crime et la punition. Ce code restera en vigueur pendant plus de 1000 ans. Le code d’Hammourabi est l’emblème de la civilisation mésopotamienne. La haute stèle de basalte noir érigée par le roi de Babylone est une œuvre d’art, un ouvrage historique et littéraire mais c’est aussi le recueil juridique le plus complet de l’Antiquité. Édit notifiant au public des cas juridiques, recueil de sentences qui concernent des cas exemplaires de jurisprudence, il s’agit surtout d’un testament politique pour ses successeurs. Pour découvrir, ce vestige du patrimoine mondial, rendez-vous au Musée du Louvre : Aile Richelieu Salle 3 Section Sb8 Et pour plus d’informations : www.louvrebible.org ■ Gaëlle Touffette CULTURE Juriste d’Entreprise Magazine N°11 – Novembre 2011 57
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Novembre 2011 11 DOSSIER SPÉCIAL :
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