LE JURISTE D'ENTREPRISE FACE AUX CONTENTIEUX - AFJE
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CULTURE<br />
Livres<br />
Le Consentement à l’arbitrage – Etude méthodologique du droit<br />
international privé de l’arbitrage<br />
Par Chrysoula Panou – préface de Vincent Heuzé – Iris Editions – 340 pages – 40 €<br />
Consentir à l’arbitrage, c’est une mission qui revient par nature à la direction juridique plus que tout autre intervenant au contrat.<br />
L’auteur a été emporté à l’âge de 34 ans par un mal foudroyant, juste après sa soutenance. Il s’agit donc d’une publication<br />
posthume qui a été portée par son professeur avec force.<br />
Le thème de la thèse est l’analyse des zones d’ombre du consentement des parties. A partir de quand les parties s’obligent à<br />
respecter cet acte unilatéral qu’est la sentence arbitrale ? L’étude de cette question revient à revenir aux fondamentaux des<br />
différences entre arbitrage et décisions juridictionnelles. Au-delà du débat sur l’arbitrage même, l’ouvrage aborde un thème encore<br />
plus saisissant qui est la logique libérale que décèle l’approche proposée par le consentement à l’arbitrage.<br />
Chrysoula Panou s’inscrit dans l’école de Pierre Mayer de Paris 1. L’intérêt d’un ouvrage thèse est qu’une thèse défend un point de<br />
vue et ne se contente pas en principe de l’exercice de la description analytique. Et ce qui ne gâche rien, la lecture en est fluide, fleurie même parfois.<br />
Lobbying et procès orchestrés<br />
Sous la direction de Viviane de Beaufort et Antoine Masson Préface de Joëlle<br />
Simon – Éditions Larcier – 182 pages<br />
Juriste d’Entreprise Magazine N°11 – Novembre 2011<br />
Viviane de Beaufort est professeur à l’ESSEC, co-directeur du CEDE et Antoine Masson, référendaire à la CJUE. Le<br />
sujet est moderne, peu étudié auparavant et le recueil de contributions en fait un document de travail à mettre entre<br />
toutes nos mains. L’impact entre stratégie contentieuse et stratégie médiatique est la science la plus capricieuse<br />
et délicate à manier qui soit. Le Lobbying par prétoire interposé invite le tandem juriste-avocat à l’avant-poste de la<br />
stratégie extérieure d’influence de l’entreprise. Face aux procès orchestrés de consommateur, il fallait s’attendre à<br />
une contre-offensive de l’imagination capillaire des experts du contentieux. L’ouvrage donne à rêver à un essor de la<br />
profession inédit. Un chapitre reste à écrire : la gestion des honoraires associés à ces stratégies dispendieuses et que<br />
faire pour réparer l’atteinte à la marque et à l’image lorsque la stratégie contentieuse et son effet média et opinion<br />
publique sort des rails du ‘raisonnablement prévisible’ ?<br />
Opérations sur capital social<br />
Aspects juridiques et fi scaux toutes sociétés<br />
Par le Pr. Renaud Mortier (avant-propos de Michel Germain, préface de jacques Daigre)<br />
Lexis Nexis Litec – 578 pages – 59 €<br />
Dans un domaine où les bases sont difficiles à<br />
appréhender, poser les concepts, lister les options est<br />
une œuvre de salubrité publique. Le capital social est le<br />
coffre des pépites de l’entreprise. Ses inflexions attestent<br />
de la capacité de refinancement, de la prise de risque de<br />
la capacité à la croissance et au développement. Faire le<br />
point sur les techniques les plus à jour, sur les formes,<br />
sur les abus possibles en cas de coup d’accordéon sont<br />
autant d’outils à la disposition du « corporate » de la<br />
direction des entreprises.<br />
La direction juridique, plus affirmée dans sa<br />
compréhension des finalités des augmentations ou<br />
réductions de capital ne sera, à la lecture de l’ouvrage,<br />
que plus armée à remplir sa mission d’aide à la créativité<br />
de l’entreprise.<br />
Les opérations sur capital social sont ici élevées au rang<br />
d’’outil de compétitivité de l’entreprise.<br />
■<br />
Philippe Coen, Vice-président <strong>AFJE</strong>