LE JURISTE D'ENTREPRISE FACE AUX CONTENTIEUX - AFJE

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CONTENTIEUX | Rôle du juriste dans la gestion du contentieux
des clients, nous répondons également
rigoureusement.
Disposez-vous d’un code
de bonne conduite ?
C.G. : Le Groupe a un code d’éthique
et des guides de bonnes pratiques.
C.D. : Pas vraiment. Il faut faire preuve
de bon sens. Au niveau des conducteurs,
il existe un manuel remis à jour
chaque année, qui rappelle les règles
à respecter (réglementation sociale,
sécurité…).
Quelles opérations de
sensibilisation et actions
pédagogiques menez-vous
dans votre entreprise pour
prévenir les contentieux ?
C.G. : Nous intervenons très régulièrement
dans les actions de formation
interne, tant vis-à-vis de populations
particulières telles que les acheteurs,
les « contracts managers » par exemples,
que vers des comités de direction
sur des thèmes spécifiques dans
le cadre du programme de conformité
mis en place par le groupe Thales.
C.D. : Nous misons plutôt sur la formation.
Au niveau du personnel, je
demande au service RH d’être réactif
afin de répondre rapidement aux problèmes.
Lorsqu’il y a un souci avec un
salarié, nous essayons de le régler en
amont. Nous faisons de même pour
les clients. Cette proximité nous permet
d’éviter les contentieux, qui sont
donc très peu nombreux au sein de
l’entreprise.
A partir de quel moment faitesvous
appel à des conseils
extérieurs (avocats) ? Leur
laissez-vous une marge de
manœuvre importante dans
la gestion du contentieux, ou
êtes-vous au contraire très
« interventionnistes » dans la
gestion du contentieux ?
C.G. : Nous demeurons très présents
dans la gestion du contentieux et nous
Juriste d’Entreprise Magazine N°11 – Novembre 2011
travaillons en lien très étroit avec les
conseils extérieurs. Dans la mesure
du possible, nous nous efforçons
de constituer le dossier et d’en faire
une analyse avant de le transférer au
conseil externe.
C.D. : Lorsqu’il y un problème commercial,
nous saisissons nous-mêmes
le Tribunal de Commerce puisque l’intervention
d’un avocat n’est pas obligatoire.
Lorsqu’il s’agit d’un problème
avec un salarié, cela dépend de la relation
entretenue avec lui. Nous faisons
de temps à autre intervenir un cabinet
d’avocats pour qui nous préparons le
dossier. En matière pénale, j’interviens
directement devant le Tribunal.
Vos juristes vont-ils jusqu’à
plaider eux-mêmes certains
dossiers, dans les cas où
la loi le leur permet ?
C.G. : Nous ne plaidons pas en général
les dossiers, même quand il n’est
pas indispensable au regard des
règles procédurales de recourir à un
avocat. Nous n’en avons simplement
pas le temps et les métiers sont légèrement
différents. Certains d’entre
nous ont été inscrits au Barreau, et
donc dans ce cadre ont régulièrement
plaidé des dossiers, aussi nous pouvons
convenir avec l’avocat de l’orientation
que doit prendre le dossier de
plaidoirie sans pour autant assister
systématiquement à l’audience. Nous
sommes par contre toujours présents
dans les arbitrages où les parties ont
la possibilité de contrôler les règles
de procédure.
C.D. : Oui, devant le Conseil de
prud’homme et le Tribunal De
Commerce. Pour les autres juridictions,
nous n’avons pas le droit.
■ Propos recueillis par Éloïse
Rigenbach