LE JURISTE D'ENTREPRISE FACE AUX CONTENTIEUX - AFJE

post-contractuelles, la formation des
collaborateurs sur les procédures internes
et la mise en place d’indicateurs
de contrôle sera incontournable. Enfin,
dans les relations avec des acteurs
externes à l’entreprise (prestataires
SAV, transporteurs…), il conviendra
de s’assurer via les contrats cadres
annuels que l’entreprise dispose des
bonnes garanties auprès de ses partenaires
et des assurances pour couvrir
convenablement les risques de
contentieux. De cette manière, en cas
de sinistre, la chaîne de responsabilité
sera clairement établie.
La rationalisation de la
phase contentieuse
Classiquement, la phase contentieuse
a toujours été le domaine réservé du
juriste d’entreprise. Mais face au
contentieux de masse, le juriste ne
DEPARTEMENTS :
DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
DROIT DES SOCIETES/ FUSION ACQUISITION
DROIT DES CONTRATS
ENTREPRISES EN DIFFICULTES
peut matériellement pas traiter toutes
les affaires. Il devra donc définir avec
l’accord de sa hiérarchie, les critères
d’arbitrage et définir les critères
(montants des litiges, réputation de
l’entreprise…) selon lesquels les dossiers
seront gérés de manière plus ou
moins active.
Pour le contentieux des impayés,
l’entreprise pourra éventuellement
recourir à une société de recouvrement
bien rodée à ce type d’épreuves.
Mais elle devra garder un droit de
regard et éventuellement reprendre la
main quand la situation l’exige afin de
préserver autant que faire se peut, la
confiance de ses clients.
Pour le contentieux de la vente de
biens, on privilégiera la transaction,
le procès n’étant réservé qu’aux affaires
simples à juger avec un rapport
� Notre cabinet vous conseille et vous
accompagne tout au long de la vie de votre
entreprise, tant en conseil qu’en contentieux,
en proposant des solutions pragmatiques ainsi
qu’un accompagnement permanent.
� Notre savoir-faire est la disposition de nos
clients dans une approche globale et prospective.
Quelques contentieux particuliers | CONTENTIEUX
coût/temps convenable. N’ayons
pas peur de le dire, certains juges de
proximité ayant l’habitude de juger en
équité plutôt qu’en droit, il vaut mieux
que l’entreprise participe à un procès
contre un consommateur uniquement
lorsque sa position présente le moins
de difficulté à défendre.
Enfin, n’oublions pas que beaucoup
de procès résultent de simples malentendus
ou de problèmes de communication.
On sera étonné de voir combien
de dossiers ardus peuvent être
résolus simplement en rétablissant un
peu de dialogue humain.
Cabinet d’avocat Virginie LARCHERON
LV Avocats et Associés
56 avenue Victor Hugo 75116 PARIS
Tél. 01.53.64.50.50 / Fax. 01.53.64.50.46
www.lvavocats.fr
Notre savoir faire et notre
expertise sont à la disposition
de vos ambitions.
� Son souci est d’apporter des solutions sur
mesure adaptées à chaque client grâce à un
travail en équipe avec les différents départements
du Cabinet.
� La relation avec chacun de ses clients repose
sur la confiance réciproque, la disponibilité et
la réactivité.
Juriste d’Entreprise Magazine N°11 – Novembre 2011
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