OAMI Oficina de Armonización del Mercado Interior ... - OHIM - Europa

Notification Nice n° 88
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des
produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques
Adhésion de la République de Guinée
Le Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l’honneur de lui notifier
le dépôt par le Gouvernement de la République de Guinée, le 5 août 1996, de son
instrument d’adhésion à l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale
des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel
que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et modifié le
28 septembre 1979.
L’Arrangement de Nice, ainsi révisé et modifié, entrera en vigueur, à l’égard de la
République de Guinée, le 5 novembre 1996.
Le 5 août 1996
Notification Locarno n° 38
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et
modèles industriels
Adhésion de la République d’Estonie
Le Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l’honneur de lui notifier
le dépôt par le Gouvernement de la République d’Estonie, le 31 juillet 1996, de son
instrument d’adhésion à l’Arrangement de Locarno instituant une classification
internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968
et modifié le 28 septembre 1979.
Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l’égard de la République d’Estonie, le 31
octobre 1996.
Le 31 juillet 1996