OAMI Oficina de Armonización del Mercado Interior ... - OHIM - Europa

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles)
Ref. 96/AT/B
Avenida de Aguilera, 20
E - 03080 Alicante
Télécopieur: (34 6) 513 91 43
ACTE DE CANDIDATURE
L’acte de candidature est à remplir avec le plus grand soin, à l’encre NOIRE ou à la
machine à écrire, en majuscules d’imprimerie et en cochant les cases sauf indication
particulière.
Veuillez retourner le formulaire dûment rempli, avec les documents justificatifs requis, à
l’adresse suivante:
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)
Avenida de Aguilera, 20
E-03080 Alicante
RÉFÉRENCE POSTE:
1. Nom: Nom à la naissance:
(s’il diffère du précédent)
Prénoms:
M./Mme/Mlle:
2. Adresse pour la correspondance: Adresse permanente (si elle diffère
de la précédente):
Rue et numéro:
Code postal/ville:
Pays:
No de téléphone: