OAMI Oficina de Armonización del Mercado Interior ... - OHIM - Europa

États parties à l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et
modèles industriels (situation au 1er juillet 1996)
États parties à l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des
produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (situation au 1er juillet
1996)
États parties à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations
d’origine et leur enregistrement international (situation au 1er juillet 1996)
États parties à l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des
éléments figuratifs des marques (situation au 1er juillet 1996)
États parties au Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique
(situation au
1er juillet 1996)
États parties à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
(situation au 1er juillet 1996)
Informations OMPI:
• Notification TLT n° 9
• Notification Nice n° 88
• Notification Locarno n° 38
• Notification Locarno n° 39
• Notification Vienne (classification) n° 10
Appel à candidatures — agents temporaires de catégorie B (tâches dans le domaine de
l’examen de marques)
Services centraux de la propriété industrielle des États membres
Organismes internationaux non gouvernementaux avec lesquels l’OHMI entretient des
rapports de coopération
SOMMARIO